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- Harcèlement sexuel : attention aux suites de l'enquête interne données par l'employeur !
- La reconnaissance d’une situation de harcèlement moral n’est pas conditionnée à la dégradation de l’état de santé du salarié
- Un employeur peut prononcer un licenciement pour faute grave nonobstant l’absence de mise à pied conservatoire
- Le sort d’une lettre de démission rédigée par l’épouse du salarié
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste :
- Imposés à la victime,
- répétés (2 fois minimum),
- et qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Il peut s’agir de propos, plaisanteries obscènes, grivoises ; propos familiers à connotation sexuelle ou sexiste (« tu m’excites », « une si jolie fille comme vous »…) ; mise en évidence de textes, images, vidéos, objets à caractère sexuel ou pornographique ; regards insistants, sifflements ; actes sexuels mimés, jeux de langue, etc.
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