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Harcèlement sexuel : quand le salarié accusé se retranche derrière "MeToo"…

3 min de lecture

Dans une affaire récente, la Cour d'appel d'Aix en Provence a été confrontée à un argument particulièrement surprenant de la défense...

En bref - Résumé IA
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Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste :

  • Imposés à la victime,
  • répétés (2 fois minimum),
  • et qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il peut s’agir de propos, plaisanteries obscènes, grivoises ; propos familiers à connotation sexuelle ou sexiste (« tu m’excites », « une si jolie fille comme vous »…) ; mise en évidence de textes, images, vidéos, objets à caractère sexuel ou pornographique ; regards insistants, sifflements ; actes sexuels mimés, jeux de langue, etc.

Une circulaire ministérielle a également précisé que l’atteinte à la dignité provient de comportements ouvertement sexistes, grivois ou obscènes, qui peuvent se réaliser sous forme de paroles ou d'écrits répétés constituant des provocations, des injures ou des diffamations, même non publiques, commises en raison du sexe ou de l'orientation ou encore de

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