La reprise d'activité dans le cadre de la crise sanitaire

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Dossier Thématique

Composition du pack La reprise d'activité

1 Dossier PDF :
  • Precautions pour la ventilation et la climatisation face au Covid-19
22 Fiches pratiques :
  • Respecter le protocole national sanitaire Covid-19
  • Dénoncer un usage en cas de difficultés économiques
  • Diminuer la rémunération en cas de difficultés économiques
  • Recourir au prêt de main d'œuvre
  • Utiliser la prestation de conseil en ressources humaines
  • Monétiser des jours de congés payés et de repos
  • Négocier un accord d'entreprise relatif aux CDD et missions intérimaires
  • Utiliser le nouveau dispositif d'activité réduite de longue durée
  • Les contrôles de l'inspection du travail, les fermetures administratives et les sanctions
  • Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité
  • Analyser et retranscrire les risques professionnels dans le DUERP
  • Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection impératives
  • Respecter les recommandations sanitaires
  • Respecter les recommandations préconisées par métiers ou secteurs d'activités
  • Prendre en compte et prévenir le risque biologique
  • Prévenir le risque infectieux
  • Prévenir les risques psycho-sociaux dans le cadre de la reprise d'activité
  • Prévenir les risques professionnels liés au télétravail
  • Protéger la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle
  • Impliquer les représentants du personnel dans la reprise d'activité
  • Utiliser le nouveau dispositif gouvernemental : Objectif reprise TPE – PME de moins de 250 salariés
  • Bénéficier d'une subvention prévention dans les TPE de moins de 50 salariés

Présentation

L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et inspecteurs du travail. Des sanctions, sous astreinte, ont été prononcées. Des commerces parisiens ont été fermés jusqu’au 10 juillet sur ordre préfectoral pour non-respect des recommandations sanitaires.

Les entreprises doivent, non seulement vérifier leur conformité aux obligations légales et réglementaires spécifiques liées à l’épidémie, mais aussi lancer des groupes de travail qui permettront de relancer l’activité au mieux, envisager de nouvelles formes de travail, réfléchir aux meilleures pratiques pour l’entreprise dans un contexte qui est inédit.

Ce dossier a pour objectif de vous aider dans la reprise d’activité et la mise en conformité de votre entreprise en vous indiquant les points contrôlés par les agents de l’inspection du travail, les cas dans lesquels les syndicats ou inspecteurs ont saisi les tribunaux, les mesures jugées suffisantes ou insuffisantes par les juges, et les sanctions prononcées. Chaque thème est illustré par des exemples tirés des dernières décisions des tribunaux dans différents secteurs d’activités : logistique, grande distribution, livraison, distribution de courriers, boulangerie, aéronautique, construction automobile, aide à domicile, coiffure, etc…

Nous vous récapitulons également les principales mesures impératives à mettre en place pour éviter les sanctions.

Contenu du dossier :

Les points de contrôle de l’inspection du travail

Les sanctions prononcées par les tribunaux judiciaires et fermetures administratives

Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité

L’obligation de sécurité de l’employeur

La responsabilité de l’employeur : délit de mise en danger de la vie d’autrui, atteinte involontaire à la vie ou l’intégrité des salariés, faute inexcusable, manquements aux règles d’hygiène et de sécurité.

La nullité des clauses de décharge de responsabilité

L’obligation de sécurité du salarié

Analyser et retranscrire les risques professionnels dans le DUERP

L’évaluation des risques et l’actualisation du DUERP

Les insuffisances dans l’évaluation des risques : exemples de manquements relevés par les juges

Les manquements à l’actualisation du DUERP : exemples de manquements relevés par les juges

L’obligation de transcription de l’évaluation des risques dans le DUERP : exemples de manquements relevés par les juges

Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection impératives

Les mesures de prévention et de protection impératives

L’information et la formation des salariés

La fourniture de matériel d’hygiène et le respect des gestes barrière : exemples de mesures jugées suffisantes et insuffisantes

Les masques

Les gants et le lavage des mains

Les mesures organisationnelles : exemples de mesures jugées suffisantes et insuffisantes

La mise en place d’une cellule psychologique

La nomination d’un référent Covid-19

Respecter le protocole national de déconfinement

Respecter les recommandations sanitaires

Les recommandations sanitaires pour les entreprises en France

Les mesures à prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public

Les mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié

Les mesures à prendre si un salarié présente un risque sérieux de contamination

Respecter les recommandations préconisées par métiers

Les recommandations des fiches conseils prévention par métiers

Les recommandations des guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités

Prendre en compte et prévenir le risque biologique 

La réglementation relative à la prévention des risques biologiques

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques biologiques

La prise en compte du risque biologique dans la grande distribution

L’absence de risque biologique dans la boulangerie

L’information des salariés exposés au risque biologique

Le défaut de protection contre les risques biologiques : exemples de mesures de prévention imposées par les juges

Prévenir le risque infectieux

Le risque épidémique ou pandémique

Les mesures générales de prévention du risque épidémique ou pandémique

La prévention du risque d’intrusion du virus sur les sites

Les mesures organisationnelles de prévention du risque épidémique ou pandémique

Les mesures de protection individuelle du risque épidémique ou pandémique

Prévenir les risques psycho-sociaux 

Les RPS

L’évaluation des RPS

Les facteurs de RPS

La dégradation de la santé psychologique des salariés dans le contexte de crise sanitaire

L’alerte lancée par la CGT sur les RPS

La prévention des RPS dans le contexte de crise sanitaire

Prévenir les risques liés au télétravail 

Les risques physiques liés au télétravail

Les risques psycho-sociaux liés au télétravail

Les mesures de prévention des risques liés au télétravail

Protéger la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle

Conditions particulières du télétravail en période d’épidémie

Recommandations sur l’aménagement du poste de travail

Recommandations pour l’organisation du travail

Recommandations pour l’encadrement

Accompagnement de la direction

Points de vigilance en période de crise

Impliquer les représentants du personnel dans la reprise d’activité

Les consultations du CSE

La liberté de circulation des représentants du personnel sur les sites

Exemples d’implication du CSE jugée suffisante 

Exemples d’implication du CSE jugée insuffisante 

Exemples d’irrégularités dans la procédure de consultation du CSE 

Utiliser le nouveau dispositif gouvernemental : « Objectif Reprise »

Bénéficier d’une subvention prévention

Utiliser le nouveau dispositif d'activité réduite de longue durée

Négocier un accord d'entreprise relatif aux CDD et missions intérimaires

Monétiser des jours de congés payés et de repos

Utiliser la prestation de conseil en ressources humaines

Recourir au prêt de main d'oeuvre 

Diminuer la rémunération en cas de difficultés économiques

Dénoncer un usage en cas de difficultés économiques



Notes de mises à jour

Version 2020.17 - 25 septembre 2020

Mise à jour de la fiche relative au Protocole Sanitaire Covid-19 : mise à jour du protocole au 17 septembre et instructions de la Direction Générale du Travail aux services d'inspection pour les contrôles en entreprise..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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