La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD Tremplin » a été actualisée

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RH Contrat de travail

Un arrêté du 29 janvier 2021 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu la possibilité pour des entreprises adaptées volontaires, existantes ou nouvellement créées, d’embaucher des personnes en situation de handicap (sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée spécifique dit « tremplin » d’une durée de 4 à 24 mois (hors cas de dérogation).

Le CDD Tremplin est destiné à permettre à la personne handicapée d’acquérir une expérience professionnelle afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.

Cette mesure expérimentale est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.

La liste des entreprises adaptées

Les entreprises adaptées qui le souhaitent doivent présenter un dossier de candidature auprès de la DIRECCTE. Le Ministère du Travail détermine ensuite par arrêté la liste des entreprises habilitées à conclure un « CDD Tremplin ».

Une 1ère liste officielle des premières entreprises adaptées volontaires pour expérimenter le « CDD Tremplin » avait été publiée le 23 novembre 2018. De nombreux arrêtés sont venus actualiser cette liste depuis.

Un arrêté du 29 janvier 2021 a de nouveau actualisé cette liste :

Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Référence

Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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