Deuxième actualité retraçant l’actualité paye et social de l’année 2018, en attendant l’année 2019 qui s’annonce bien chargée…
Traitement social indemnité de rupture
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Indemnité transactionnelle | La Cour de cassation modifie sa position sur le traitement social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction
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Le nouveau traitement social des indemnités transactionnelles selon la Cour de cassationNous débutons aujourd’hui une série d’actualités traitant du nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction. Nous apportons aujourd’hui un focus sur le régime social, tel qu’il ... |
| Indemnité transactionnelle | L’URSSAF prend en considération ces modifications en modifiant ses règles sur son site.
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Le nouveau traitement social des indemnités transactionnelles selon l'URSSAFFaisant rebond aux arrêts de la Cour de cassation que notre site vous a proposés de découvrir dans plusieurs actualités publiées récemment, le site de l’URSSAF propose, dans sa version ... |
| Indemnité transactionnelle | Et enfin, l’URSSAF nous apporte une réponse personnalisée à nos interrogations sur le traitement social des indemnités versées à l’occasion d’une transaction.
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Traitement social des indemnités transactionnelles : l'URSSAF nous apporte des précisionsSoucieux de bien identifier le nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction, nous avons questionné les services de l’URSSAF. Une réponse personnalisée nous a été donnée, ... |
| Rupture conventionnelle collective | L’année 2018 est marquée par beaucoup d’incertitudes et de doutes, concernant le régime du forfait social sur l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (la situation devrait être totalement clarifiée en 2019, suite à la publication de la LFSS pour 2019).
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Rupture conventionnelle collective et forfait social l'URSSAF actualise ses informationsC’est un aspect qui restait à préciser, nous l’avions d’ailleurs évoqué dans une précédente publication sur notre site (point n° 4 de notre publication : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2404-4-points-preciser-indemnite-versee-cas-rupture-conventionnelle-collective.html) Désormais, suite ...
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Rupture conventionnelle collective et forfait social : l'URSSAF change d'avis !Dans notre publication du 23 avril 2018, nous vous informions des précisions apportées par le site de l’URSSAF sur le régime social de l’indemnité de rupture versée dans le cadre ...
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Rupture conventionnelle collective et forfait social : exonération totale selon lettre ministérielleCela va constituer sans doute notre « série » de l’année… En effet, à l’occasion d’une nouvelle mise à jour, cette fois du 9 juillet 2018, le site de l’URSSAF indique désormais ... |
Rupture de contrat
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Barème indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse | Suite à la publication des ordonnances Macron, le barème des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse entre en vigueur.
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème des indemnités prud'homales est en vigueurNous poursuivons l’étude des « ordonnances Macron » et abordons aujourd’hui spécifiquement le barème des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un barème obligatoire ... |
| Contrat d’apprentissage | La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est publiée au JO du 6 septembre 2018. Elle apporte des modifications concernant la rupture des contrats d’apprentissage.
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La rupture du contrat d'apprentissage s'effectuera dans de nouvelles conditions au 1er janvier 2019La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Son application va nécessiter la publication d’une centaine de décrets… Néanmoins, ... |
| Notification du licenciement | 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017
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Les 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 (1 sur 4)Nous vous l’avions indiqué dans une précédente actualité, c’est désormais chose faite au JO de ce jour avec la publication du décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, l’employeur ayant ...
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Les 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 (2 sur 4)Nous poursuivons notre présentation des 6 modèles de lettre de licenciement, et abordons aujourd’hui le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, et pour motif personnel non-disciplinaire. Modèle ...
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Les 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 (3 sur 4)Nouvelle actualité consacrée aux modèles de lettre de licenciement, confirmés par le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement ...
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Les 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 (4 sur 4)Nous achevons aujourd’hui la présentation des 6 modèles de lettre de licenciement, confirmés par le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017. Les ... |