Bilan de l’actualité paye et social de l’année 2018 (2 sur 3)
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Deuxième actualité retraçant l’actualité paye et social de l’année 2018, en attendant l’année 2019 qui s’annonce bien chargée…
Traitement social indemnité de rupture
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Indemnité transactionnelle | La Cour de cassation modifie sa position sur le traitement social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction Lire aussi : Le nouveau traitement social des indemnités transactionnelles selon la Cour de cassation ActualitéNous débutons aujourd’hui une série d’actualités traitant du nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction. Nous apportons aujourd’hui un focus sur le régime social, tel qu’il ... |
| Indemnité transactionnelle | L’URSSAF prend en considération ces modifications en modifiant ses règles sur son site. Lire aussi : Le nouveau traitement social des indemnités transactionnelles selon l'URSSAF ActualitéFaisant rebond aux arrêts de la Cour de cassation que notre site vous a proposés de découvrir dans plusieurs actualités publiées récemment, le site de l’URSSAF propose, dans sa version ... |
| Indemnité transactionnelle | Et enfin, l’URSSAF nous apporte une réponse personnalisée à nos interrogations sur le traitement social des indemnités versées à l’occasion d’une transaction. Lire aussi : Traitement social des indemnités transactionnelles : l'URSSAF nous apporte des précisions ActualitéSoucieux de bien identifier le nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction, nous avons questionné les services de l’URSSAF. Une réponse personnalisée nous a été donnée, ... |
| Rupture conventionnelle collective | L’année 2018 est marquée par beaucoup d’incertitudes et de doutes, concernant le régime du forfait social sur l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (la situation devrait être totalement clarifiée en 2019, suite à la publication de la LFSS pour 2019). Lire aussi : Rupture conventionnelle collective et forfait social l'URSSAF actualise ses informations ActualitéC’est un aspect qui restait à préciser, nous l’avions d’ailleurs évoqué dans une précédente publication sur notre site (point n° 4 de notre publication : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2404-4-points-preciser-indemnite-versee-cas-rupture-conventionnelle-collective.html) Désormais, suite ... Lire aussi : Rupture conventionnelle collective et forfait social : l'URSSAF change d'avis ! ActualitéDans notre publication du 23 avril 2018, nous vous informions des précisions apportées par le site de l’URSSAF sur le régime social de l’indemnité de rupture versée dans le cadre ... Lire aussi : Rupture conventionnelle collective et forfait social : exonération totale selon lettre ministérielle ActualitéCela va constituer sans doute notre « série » de l’année… En effet, à l’occasion d’une nouvelle mise à jour, cette fois du 9 juillet 2018, le site de l’URSSAF indique désormais ... |
Rupture de contrat
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Barème indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse | Suite à la publication des ordonnances Macron, le barème des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse entre en vigueur. Lire aussi : Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème des indemnités prud'homales est en vigueur ActualitéNous poursuivons l’étude des « ordonnances Macron » et abordons aujourd’hui spécifiquement le barème des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un barème obligatoire ... |
| Contrat d’apprentissage | La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est publiée au JO du 6 septembre 2018. Elle apporte des modifications concernant la rupture des contrats d’apprentissage. Lire aussi : La rupture du contrat d'apprentissage s'effectuera dans de nouvelles conditions au 1er janvier 2019 ActualitéLa loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Son application va nécessiter la publication d’une centaine de décrets… Néanmoins, ... |
| Notification du licenciement | 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 Lire aussi : Les 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 (1 sur 4) ActualitéNous vous l’avions indiqué dans une précédente actualité, c’est désormais chose faite au JO de ce jour avec la publication du décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, l’employeur ayant ... Lire aussi : Les 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 (2 sur 4) ActualitéNous poursuivons notre présentation des 6 modèles de lettre de licenciement, et abordons aujourd’hui le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, et pour motif personnel non-disciplinaire. Modèle ... Lire aussi : Les 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 (3 sur 4) ActualitéNouvelle actualité consacrée aux modèles de lettre de licenciement, confirmés par le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement ... Lire aussi : Les 6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 (4 sur 4) ActualitéNous achevons aujourd’hui la présentation des 6 modèles de lettre de licenciement, confirmés par le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017. Les ... |