Bilan de l’actualité paye et social de l’année 2018 (2 sur 3)

Paie Indemnité de licenciement Actualité
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Deuxième actualité retraçant l’actualité paye et social de l’année 2018, en attendant l’année 2019 qui s’annonce bien chargée… 

Traitement social indemnité de rupture

Modifications apportées en matière de…

Explications

Indemnité transactionnelle

La Cour de cassation modifie sa position sur le traitement social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction 

Indemnité transactionnelle

L’URSSAF prend en considération ces modifications en modifiant ses règles sur son site. 

Indemnité transactionnelle

Et enfin, l’URSSAF nous apporte une réponse personnalisée à nos interrogations sur le traitement social des indemnités versées à l’occasion d’une transaction. 

Rupture conventionnelle collective

L’année 2018 est marquée par beaucoup d’incertitudes et de doutes, concernant le régime du forfait social sur l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (la situation devrait être totalement clarifiée en 2019, suite à la publication de la LFSS pour 2019). 

Rupture de contrat

Modifications apportées en matière de…

Explications

Barème indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Suite à la publication des ordonnances Macron, le barème des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse entre en vigueur. 

Contrat d’apprentissage

La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est publiée au JO du 6 septembre 2018.

Elle apporte des modifications concernant la rupture des contrats d’apprentissage. 

Notification du licenciement

6 modèles lettres de licenciement sont proposés au JO du 30 décembre 2017 

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