Détermination des IJSS en cas de maladie en 2018

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La modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie les règles de calcul des IJSS au 1er janvier 2018, ainsi que les valeurs maximales.

C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans l’actualité de ce jour.

Rappel de la règle de détermination des IJSS

Les IJSS sont déterminées dans le respect des étapes suivantes :

Temps numéro 1 

La base permettant de déterminer la valeur des IJSS est l’attestation de salaire, au sein de laquelle figurent les salaires bruts versés au salarié en arrêt de travail.

Temps numéro 2 

Dans le cadre des règles de droit commun, la sécurité sociale prend en compte 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.

Article R323-4

Modifié par DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1

Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 est déterminé comme suit :

1° 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou dans les cas autres que ceux mentionnés aux 3° et 5° ;

2° Abrogé ;

3° 1/84 du montant des six ou douze dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine ;

4° Abrogé ;

5° 1/365 du montant du salaire ou du gain des douze mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Pour l'application des dispositions qui précèdent, il est tenu compte du salaire servant de base, lors de chaque paie, au calcul de la cotisation due pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le salaire minimum de croissance en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail et calculé, pour chaque paie prise en compte, pour un mois sur la base de la durée légale du travail. Toutefois, lorsque l'assiette des cotisations fait l'objet d'un abattement par application des dispositions des articles R. 242-7 à R. 242-11, il est tenu compte du salaire brut perçu par l'assuré, sans abattement, dans la limite du plafond ainsi défini.

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les modalités suivant lesquelles est déterminé le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières dues aux assurés appartenant aux catégories pour lesquelles les cotisations sont établies forfaitairement.

Temps numéro 3 

Les 3 mois de salaires sont cumulés et divisés par 91,25, permettant d’obtenir le SJB (Salaire Journalier de Base) ou GJB (Gain Journalier de Base).

Temps numéro 4 

Le SJB est multiplié par :

  • 50% dans le cas général ;
  • 2/3 pour le salarié ayant au moins 3 enfants ET dont l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 30 jours. 

Sont alors obtenues les IJSS en valeurs brutes.

Temps numéro 5 

Les IJSS font partie de la catégorie des revenus de remplacement, et à ce titre sont soumises aux cotisations CSG/CRDS selon un régime particulier.

IJSS nettes = IJSS brutes moins 6,70 % (6,20% au titre de la CSG et 0,50% au titre de la CRDS).

Nota : les taux CSG/CRDS n’ont pas été modifiés au 1er janvier 2018, contrairement à ceux qui sont appliqués sur les rémunérations.

Valeurs maximales en 2018

Les valeurs maximales en 2018 sont déterminées comme suit : 

Régime général

Le montant maximal des IJSS maladie est déterminé selon les règles suivantes :

  • Les IJSS maladie ne peuvent excéder 1/730ème de 1,8 fois le SMIC calculé sur l’année.
  • Cela donne donc : [(35 heures *52 semaines)*9,88 €*1,8]/730 = 44,34 € par jour. 

Assuré ayant 3 enfants ou plus

Si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 30 jours, les IJSS sont calculées sur 2/3 du salaire journalier de base (au lieu de 50%).

La valeur maximale est déterminée alors le fait que les IJSS ne peuvent excéder 1/547,50ème de 1,8 fois le SMIC sur l’année.

  • Cela donne donc : [(35 heures *52 semaines)*9,88 €*1,8]/547,50 = 59,12 € par jour.

Tableau synthétique

INDEMNITÉS JOURNALIERES D’ASSURANCE MALADIE MAXIMUM

Cas général

44,34 €

1/730 de 1,8 SMIC annuel

Méthode de calcul :

[(salaires plafonnés 3 derniers mois)/91,25] * 50%

Avec 3 enfants (à partir du 31ème jour d’arrêt et jusqu’au 7ème mois)

59,12 €

1/547,50 de 1,8 SMIC annuel

Méthode de calcul :

[(salaires plafonnés 3 derniers mois)/91,25] * 2/3

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