« L’apprentissage, que d’avantages »

Alors que le Président de la république souhaite relancer l’apprentissage en France, c’est ainsi que se nomme un récent dossier de presse réalisé par le Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.

Ce document de juillet 2014 a retenu notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité. 

7 jeunes sur 10 en emploi après un contrat d’apprentissage 

Le dossier de presse annonce les chiffres suivants :

• 69% des apprentis trouvent un emploi durable à l’issue de leur formation. 

En affinant cette étude, par rapport au niveau visé dans le cadre du contrat d’apprentissage, les pourcentages d’accès à l’emploi sont les suivants :

• 60% niveau V – CAP, BEP ;
• 77 % niveau IV – bac professionnel, brevet professionnel ;
• 81 % à partir du niveau III – bac+2 et plus.  

Extrait du dossier de presse

Plus exactement, 69 % des apprentis trouvent un emploi durable à l’issue de leur formation (60% niveau V – CAP, BEP -, 77 % niveau IV – bac professionnel, brevet professionnel - et 81 % à partir du niveau III – bac+2 et plus).

Plus la formation est adaptée au métier préparé, meilleur est le taux d’insertion dans l’emploi.

Les jeunes ayant suivi une formation en alternance sont donc moins affectés que les autres par le chômage.

500.000 apprentis en 2017 !  

La présente publication rappelle que le développement de l’apprentissage est un engagement présidentiel, et qu’à ce titre un objectif de 500.000 apprentis doit être atteint en 2017. 

Outre ce chiffre, le souhait du ministre du Travail est qu’à la rentrée 2014 aucun jeune en CFA ne soit sans entreprise d’accueil. 

Extrait du dossier de presse

Le développement de l’apprentissage est un engagement présidentiel : l’objectif de 500 000 apprentis doit être atteint en 2017. À cet objectif s’ajoute le souhait du ministre du Travail de voir une rentrée 2014 sans qu’aucun jeune en centre de formation d’apprenti (CFA) ne se retrouve sans entreprise.

Le Pacte de responsabilité conforte l’objectif chiffré, en incitant les branches professionnelles des différents secteurs à prendre des engagements en matière d’apprentissage.

Au-delà de la nécessité de voir plus de jeunes entrer dans ce parcours, la progression de l’apprentissage est aussi un enjeu de qualité : l’apprentissage doit permettre des parcours plus sécurisés pour les jeunes et rassurants pour les entreprises.

Un financement augmenté 

A partir de 2015, par le biais de la réforme du régime actuel de la taxe d’apprentissage (voir notre article à ce sujet en cliquant ici), ce sont 57 millions d’euros de ressources financières qui seront attribuées à l’apprentissage en 2015.

Ce montant est évalué à 159 M€ en 2016 et 267 M€ en 2017. 

Extrait du dossier de presse

Plus de financements

À partir de 2015, plus de taxe d’apprentissage sera fléché pour le développement de l’apprentissage.

C’est 57 M€ de ressources financières supplémentaires pour l’apprentissage dès 2015, 159 M€ en 2016 et 267 M€ en 2017. 

Rappel des différentes « aides financière » 

Le dossier de presse rappelle également les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises et parfois les apprentis.

Aides pour les employeurs 

Outre le régime de faveur dont bénéficient les entreprises de moins de 11 salariés au niveau des cotisations sociales, s’ajoute également la prime à l’apprentissage dont le régime a été modifié récemment par la loi de finances pour 2014 (loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JO du 30/12/2013).

Le régime définitif s’applique à tous les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2014 et peut se résumer ainsi : 

Régime définitif pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014
Année de formation	Entreprise de moins de 11 salariés	Entreprise de 11 salariés et plus
1ère année	Prime d’apprentissage (minimum 1.000 €)	Pas de prime
2ème année	Prime d’apprentissage (minimum 1.000 €)
3ème année	Prime d’apprentissage (minimum 1.000 €)

 Est également envisageable l’aide financière dans le cadre du contrat de génération, dans le cas où l’apprenti est recruté à l’issue de sa période d’apprentissage.

Avantages pour les salariés 

Ils bénéficient d’un « crédit d’impôts » dont la valeur peut être de 1.600 € (2.200 pour les travailleurs reconnus handicapés).  

Extrait du dossier de presse 

Des aides financières incitatives

POUR LES EMPLOYEURS, DES AIDES CUMULABLES

Exonérations de cotisations sociales

Prime à l’apprentissage

> d’au moins 1 000 €, versée par les régions pour les employeurs de moins de 11 salariés,

> des aides plus favorables dans certaines régions en termes de montant ou de taille d’entreprise

Aide « contrat de génération »

(4 000 € par an pendant 3 ans)

> condition : à l’issue de la période d’apprentissage, le jeune apprenti doit être recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé d’au moins 55 ans)

POUR LES APPRENTIS

Crédit d’impôts

> 1 600 €(2 200 € pour des publics tels que les apprentis handicapés)

> pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…)

Un dispositif « zéro charge » 

Profitons de la présente actualité pour rappeler une revendication récente du MEDEF, visant à relancer l’apprentissage. 

Parmi les préconisations figure une « mesure d’urgence » appelée « zéro charges alternance ». 

L’idée serait, pour la rentrée 2014 et en attendant une réforme structurelle pour les années suivantes, d’instaurer à titre exceptionnel une exonération totale de charges pendant la durée du contrat.

Selon le MEDEF, le coût serait 10 fois inférieur à celui d’un contrat aidé.  

Extrait du document « Constats et propositions du MEDEF » de juillet 2014

Proposition 5 : Zéro charges alternance

Afin de limiter les dégâts de la loi du 5 mars 2014 sur la rentrée 2014 et en attendant une réforme structurelle pour la rentrée 2015, le MEDEF propose la mise en oeuvre exceptionnelle, pour une durée d’un an, d’un « zéro charges alternance » permettant à toute entreprise embauchant un jeune en alternance de bénéficier d’une exonération totale de charges pendant la durée du contrat. Afin de maximiser son impact, cette mesure pourrait être votée avant l’été pour s’appliquer dès la rentrée 2014. Elle resterait en vigueur le temps qu’une réforme structurelle de l’apprentissage, incluant le financement, soit mise en oeuvre, soit un an au minimum.

Par son impact financier et surtout psychologique auprès des chefs d’entreprise, le « zéro charges alter­nance » serait de nature à freiner significativement le nouveau recul annoncé de l’apprentissage à la rentrée. Le coût de la mesure par contrat serait dix fois inférieur à celui d’un contrat aidé : pour le prix d’un seul contrat aidé dans le secteur non-marchand, dix contrats en alternance pourraient être soutenus. Etant donné la différence de taux d’insertion dans l’emploi de chaque dispositif (80 % pour l’alternance, 30 % pour les contrats aidés non marchands), une réorientation des priorités s’impose, d’abord dans l’intérêt des jeunes. Pour financer la mesure à coût constant pour les finances publiques, il suffirait de transférer 10 % du budget annuel des emplois aidés sur l’aide à l’alternance. Cela ne représenterait par ailleurs que 50 % des économies budgétaires faites l’année dernière sur le compte de l’apprentissage, et donc des jeunes. 

Références  

Extrait du dossier de presse Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, juillet 2014 

Extrait du document « Constats et propositions du MEDEF » de juillet 2014