RH Actualité14 mai 2020
La durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers, prolongée initialement pour 3 mois, a de nouveau été prolongée pour une période de 3 mois.
RH Actualité5 mai 2020
Une ordonnance du 22 avril 2020 proroge, de manière temporaire, un certain nombre de délais de procédures dans le domaine de la sécurité sociale, notamment la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
RH Actualité1 mai 2020
Une ordonnance du 25 mars a suspendu temporairement et reporté certains délais de décisions administratives. Un décret vient de fixer une liste des décisions administratives qui ne sont plus soumises à cette suspension.
RH Actualité28 avr. 2020
La Direction Générale du Travail a demandé aux services d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.
RH Actualité16 mars 2020
À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf se mobilise pour soutenir les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.
RH Fiche pratique13 janv. 2020
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est chargée de veiller au respect des droits de chacun dans l’utilisation de l’informatique et des nouvelles technologies, et notamment dans le traitement de données à caractère personnel.
RH Actualité13 nov. 2019
Durant le 1er semestre 2019, 147 607 interventions ont été réalisées par les agents de contrôle de l’inspection du travail, soit la moitié de l’objectif annuel.
RH Actualité12 juin 2019
La Direction Générale du Travail annonce un renforcement des mesures de contrôle avec un objectif de 300 000 interventions des agents de l’inspection du travail.
RH Actualité1 janv. 2019
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance ayant mis en place une médiation avec l’URSSAF, un décret du 4 décembre 2018 est ...
RH Fiche pratique18 déc. 2018
La mission principale de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est d’assurer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, de retraite, d’assurance chômage, etc…
