Pouvoir disciplinaire de l'employeur et individualisation des sanctions
L’individualisation des sanctions disciplinaires pour une même faute ne constitue pas en soi une discrimination
Vie dans l'entreprise - Discipline
27 documents
L’avertissement
Fiche pratique
Les sanctions disciplinaires
Fiche pratique
La rétrogradation
Fiche pratique
Le blâme
Fiche pratique
La mise à pied disciplinaire
Fiche pratique
Lettre à un salarié refusant une mise à pied disciplinaire
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié
Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié