Questions réponses de la CNIL sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale Fiche pratique RH 30 sept. 2021 ✅ Certifiée à jour dans notre pack Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire
Accord intéressement, participation, épargne salariale : un décret fixe les modalités de contrôle Actualité Paie 29 sept. 2021
Précisions sur l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Actualité Droit du travail 23 sept. 2021
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire Actualité Droit du travail 22 sept. 2021
L’absence d’entretien professionnel sera sanctionnée au 1er octobre Actualité Droit du travail 22 sept. 2021
Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal Modèle de lettre 23 janv. 2022 ✅ Certifié à jour dans notre pack Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire
L’inspection du travail peut intervenir si l’employeur impose le pass sanitaire illégalement Actualité Droit du travail 17 sept. 2021
Suppression de la condition d’ancienneté pour certains salariés pour bénéficier d’un CPF-TP Actualité Droit du travail 8 sept. 2021
Lettre de notification de suspension du contrat de travail Modèle de lettre 23 janv. 2022 ✅ Certifié à jour dans notre pack Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire