Un projet de décret relatif à la monétisation des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) a été adressé aux partenaires sociaux et devrait entrer en vigueur le ...
Vie dans l'entreprise - Archives
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Présenté en Conseil des ministres du vendredi 27 avril 2018 par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » contient de nombreuses mesures, que nous ...
Un projet de décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros a été adressé aux partenaires sociaux et devrait entrer en vigueur le ...
Un salarié est engagé le 1er septembre 1995 en qualité de pompiste à temps plein. Conformément aux préconisations de la médecine du travail, son temps de travail est ramené à ...
Dans le cadre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale, un décret du 4 septembre 2018 liste les TGI et cours d’appel compétents à compter du 1er janvier ...
Une publication du 17 septembre 2018, de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), nous informe sur la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) que les travailleurs indépendants ...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Son application va nécessiter la publication de 174 décrets (comme le ...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Son application va nécessiter la publication de 174 décrets (comme le ...
Deux nouvelles conventions collectives sont applicables depuis le 1er juillet 2018 dans le bâtiment : Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant ...
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du harcèlement sexuel en y ajoutant la notion de sexisme. Vos ...