Le CPF peut faire l’objet d’abondement dans des situations précises et encadrées légalement. Notre fiche pratique vous détaille cette thématique de façon détaillée.
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Depuis le 1er janvier 2019, le CIF n’existe plus, il est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous en présente les principes fondamentaux en 2019 : modalités, demande de congé, gestion, etc.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous présente les critères retenus ainsi que les modalités de prise en charge, y compris les refus éventuels pouvant donner lieu à recours gracieux.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF n’existe plus, il est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous présente, de façon détaillée, les conditions d’ancienneté requises ainsi que la rémunération du bénéficiaire durant le congé.
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. N'hésitez pas à saisir l’inspection du travail en cas de doute sur la conformité de son contenu aux dispositions légales.
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du harcèlement sexuel en y ajoutant la notion de sexisme. Vos affichages obligatoires doivent être modifiés en conséquence.
Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré. Dans le domaine relationnel, les chartes contiennent souvent des règles de bonne conduite, de courtoisie, de politesse, de bon sens.
Depuis le 1er janvier 2017, en cas d’infraction routière commise avec un véhicule de société, l’employeur a l’obligation de communiquer l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du salarié qui conduisait le véhicule.
Un arrêté vient de fixer la liste des organismes pouvant organiser des stages de formation économique, sociale et syndicale.
Les noms des délégués du personnel, membres du CE ou de la DUP, membres du CHSCT, et délégués syndicaux, ainsi que leur lieu de travail habituel doivent être affichés pour consultation par les salariés.