La loi « Avenir professionnel » a apporté de très nombreuses modifications sur le régime du CPF depuis 2019. La présente fiche pratique vous présente les dispositions concernant la mobilisation du CPF et le départ en formation du titulaire du compte.
Vie dans l'entreprise - Archives
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Depuis le 21/11/2020, lancés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avec la Caisse des Dépôt, l’application et le site « Mon Compte Formation » ont modifié le prisme de la formation professionnelle selon le Ministère du travail.
La loi « Avenir professionnel » a profondément modifié le régime du CPF depuis 2019. La présente fiche pratique vous présente les formations désormais éligibles au CPF.
Les accords de branche Syntec formation professionnelle et Pro-A signés en 2019 et 2020 ont enfin été étendus et sont applicables depuis le 1er décembre 2020.
L’accord de branche Pro-A des transports routiers a été étendu par arrêté du 6 novembre publié au Journal Officiel du 10 décembre 2020.
Au 1er avril 2021, les DIRECCTE vont devenir les DREETS.
Un accord de branche a été signé pour les sociétés d’assurances sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et la Formation Professionnelle tout au long de la vie.
Compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a prolongé des mesures d’urgence prises lors du 1er confinement qui devaient arriver à échéance au 31 décembre.
Une sanction disciplinaire ne peut être prononcée que si elle est prévue par le règlement intérieur opposable au salarié ce qui n’est pas le cas d’un règlement intérieur affiché dans la seule salle de pause, méconnaissant les dispositions légales.
Une ordonnance du 1er avril a permis aux entreprises de reporter l’échéance de l’année 2020 des premier entretiens bilans jusqu’au 31 décembre 2020. Cette échéance devrait être de nouveau reportée très prochainement au 30 juin 2021.