Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).
Vie dans l'entreprise
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Cette fiche pratique décrit étape par étape comment vous mettre en conformité avec le RGPD. Découvrez les 5 étapes clés à suivre pour ne pas risquer de sanction pouvant aller jusqu'à 4% de votre chiffre d'affaires.
Vous avez jusqu'au 25 mai 2018 pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Découvrez dans cette fiche pratique ses obligations mais aussi comment vous y conformer et quelles sanctions en cas d'infraction.
Parallèlement à l’évaluation des salariés, pratique courante mais non obligatoire, la loi a créé une nouvelle obligation pour toutes les entreprises : la tenue d’un entretien d’évolution professionnelle au moins tous les 2 ans pour chaque salarié.
L'employeur est dans l'obligation de faire passer à ses salariés un entretien professionnel tous les deux ans. Cet entretien est relatif aux perspectives d'évolution professionnelle du salarié.
Le plan de formation peut être défini comme l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour développer ou adapter les compétences de ses salariés ou encore comme l’outil recensant les actions de formation jugées prioritaires.
Chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, est tenu de faire passer à ses salariés un entretien professionnel tous les 2 ans. Dans ce cadre, les salariés doivent être informés des différents dispositifs de formation existants.
Doit être considéré discriminatoire, un rappel à l'ordre à un délégué syndical, lui reprochant un manque d'implication sur une mission que le salarié avait indiqué ne pouvoir exercer en raison de ses mandats et contraintes personnelles.
Même si de nombreux décrets ont déjà été publiés (ainsi que l’ordonnance « coquilles » il y a quelques jours), nous constatons que de nombreux décrets n’ont pas encore été publiés, faisons le point….
En date du 6/09/2019, le site Légifrance propose l’échéancier de mise en application de la loi Avenir professionnel.
Les chartes professionnelles se sont considérablement développées ces dernières années dans les entreprises. Elles sont assimilées à des codes de bonne conduite et couvrent différents domaines.