La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, publiée au JO du 26/12/2019, apporte une modification concernant la « négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ».
Vie dans l'entreprise
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La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est chargée de veiller au respect des droits de chacun dans l’utilisation de l’informatique et des nouvelles technologies, et notamment dans le traitement de données à caractère personnel.
Retrouvez les réponses aux principales questions sur le règlement intérieur : Est-il obligatoire ? S'applique-t-il à tous les salariés ? Comment le modifier ? Que risque l'employeur qui n'établit pas de règlement intérieur ? etc...
Le règlement intérieur est obligatoirement un document écrit. Son contenu est strictement encadré par le code du travail et la jurisprudence. Découvrez quelles clauses du règlement intérieur sont obligatoires, facultatives ou interdites.
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés. L'employeur doit soumettre le règlement aux représentants du personnel et effectuer les formalités de dépôt.
Certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ. L’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Il est interdit de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants. L’employeur peut rappeler l’interdiction légale de l’usage de stupéfiants en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.
L'employeur est dans l'obligation de faire passer à ses salariés un entretien professionnel tous les deux ans. Cet entretien est relatif aux perspectives d'évolution professionnelle du salarié.
L'employeur peut mettre en place des entretiens annuels d'évaluation de ses salariés. Cet entretien permet de faire le point sur le travail accompli par le salarié durant l'année et de fixer les objectifs pour l'année à venir.
En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de documents obligatoires dans l’entreprise : des documents relatifs à l'embauche, à la durée de travail, à la paye, à la rupture du contrat, etc...
Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.