Une nouvelle instruction précise les modalités de mise en œuvre d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et remplace la circulaire de 2009. Elle prend en compte les effets de la crise sanitaire sur les accords agréés en cours.
Vie dans l'entreprise
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
La branche du travail temporaire se mobilise pour accompagner les salariés intérimaires en CDI dans leurs projets de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance.
Il est interdit de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants. L’employeur peut rappeler l’interdiction légale de l’usage de stupéfiants en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés. L'employeur doit soumettre le règlement aux représentants du personnel et effectuer les formalités de dépôt.
Modèle de clause de prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19
Face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et protocoles mis en place. Seule la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur vous permettra d’apporter ces preuves.
Comme en matière de dénonciation de faits de harcèlement, la Cour de Cassation considère qu’un salarié peut être licencié pour dénonciation de mauvaise foi de faits de discrimination.
La responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée pour des fautes intentionnelles commises dans le cadre de la cession d’un fonds artisanal.
Comment éviter toute forme de discrimination au travail ?
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016.
Des modalités particulières s’appliquent en matière de congé de maternité vis-à-vis des visites de reprise et d’entretien professionnel. La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.