Un délégué syndical peut être sanctionné pour des faits de violence commis dans l’exercice de son mandat Actualité Droit du travail 17 déc. 2021
Le CSE doit être représenté par 2 membres dans les organes sociaux d’une SAS Actualité Droit du travail 16 déc. 2021
L’absence de mise à jour de la BDESE est sanctionnée par les tribunaux Actualité Droit du travail 1 nov. 2021
La désignation d’un représentant syndical au CSE n’est pas possible dans les entreprises de moins de 50 salariés Actualité Droit du travail 30 sept. 2021
Les nouvelles attributions environnementales et consultations du CSE Actualité Droit du travail 21 sept. 2021
La Loi Climat et Résilience élargit les missions de l’expert du CSE Actualité Droit du travail 15 sept. 2021
La Loi Climat et Résilience élargit les congés de formation du CSE Actualité Droit du travail 14 sept. 2021
La Loi Climat et Résilience a acté les modifications de la BDES liées à l’environnement Actualité Droit du travail 13 sept. 2021
La Loi Climat et Résilience fait évoluer la négociation d’entreprise sur la GPEC Actualité Droit du travail 3 sept. 2021