Utiliser l’APLD dans le cadre de l’impact du conflit ukrainien sur l’activité économique

Droit du travail Accords collectifs
Fiche pratique

Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 prévoit l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux conséquences économiques en France de la guerre en Ukraine.

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Créée dans le contexte de la crise du Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes.

​Comprendre le dispositif d’APLD créé en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire

L'activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif qui vise à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises qui connaissent des difficultés durables, sans que leur pérennité soit compromise.

Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail, en contrepartie d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle, salariés et employeurs bénéficiant d’une indemnisation plus favorable que dans le cadre de l’activité partielle classique.

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Présentation

Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes. Le plan de résilience économique ...

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
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