Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 prévoit l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux conséquences économiques en France de la guerre en Ukraine.
Sommaire
- Comprendre le dispositif d’APLD créé en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire
- Bénéficier des aménagements du dispositif dans le cadre du conflit ukrainien
- Questions-réponses APLD / Conflit en Ukraine
- Activité partielle
- Activité partielle de longue durée
- A savoir
- L’APLD s’impose aux salariés
- Cumul accord APLD et PSE
- Les erreurs à éviter
- Recourir à l’APLD de manière individualisée
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Créée dans le contexte de la crise du Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes.
Comprendre le dispositif d’APLD créé en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire
L'activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif qui vise à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises qui connaissent des difficultés durables, sans que leur pérennité soit compromise.
Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail, en contrepartie d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle, salariés et employeurs bénéficiant d’une indemnisation plus favorable que dans le cadre de l’activité partielle classique.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un acco
Présentation
Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes. Le plan de résilience économique ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un acco
Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un acco