Elections du CHSCT : Questions-Réponses
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections CHSCT
Représentants du personnel : L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
597 documents
Quels rapports relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CSE ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Comment se déroule le vote ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Pourquoi mettre en place la BDESE ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Combien de représentants du personnel doit-on élire ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Comment se déroule le vote pour la désignation des membres du CHSCT
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections CHSCT
Quelles sont les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Comment remplir l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le droit d'alerte des représentants du personnel
Fiche pratique