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Après avoir abordé dans une précédente fiche pratique, le maintien de l’employeur selon les dispositions légales, la présente fiche pratique vous propose le chiffrage du maintien de l’employeur, selon des dispositions conventionnelles conduisant au maintien à hauteur de 100% de la rémunération nette.
Le principe majeur
Le respect de 5 étapes
Le maintien du salaire à 100% du net se réalise en respectant les étapes suivantes :
- Détermination des IJSS brutes versées par la sécurité sociale ;
- Chiffrage des IJSS nettes correspondantes ;
- Recalcul des IJSS brutes en prenant en compte le taux de cotisations salariales en vigueur dans l’entreprise ;
- Incorporation « en haut du bulletin » (soit entre le salaire de base et le salaire brut) des IJSS brutes recalculées (il est dit parfois que ces IJSS ont été « brutalisées ») ;
- Insertion « en bas du bulletin » (entre le net après retenues et le net à paye) des IJSS nettes déterminées par la Sécurité Sociale, lorsque l’employeur a été subrogé.
La formule correspondante
IJSS brutes « recalculées » = IJSS nettes versées par la sécurité sociale / (1 – taux de cotisations salariales applicables sur le bulletin de paie du salarié).
Présentation du contexte
- Un salarié non-cadre, est en arrêt de maladie du 3/03/2017 au 21/03/2017 inclus (il s’agit de l’arrêt initial) ;
- Son salaire de base est supposé être de 1.500,00 € ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens ;
- Nous supposerons un taux de cotisations salariales de 23,00% ;
- Le salarié est supposé avoir accepté la subrogation de l’employeur.
Rémunération net habituelle
Lorsque le salarié est présent tout le mois, sa rémunération nette est fixée comme suit :
| Salaire de base | 1.500,00 € |
|---|---|
| Salaire brut | 1.500,00 € |
| Cotisations salariales (taux 23,00%) | - 299,00 € |
| Salaire net | 1.001,00 € |
Chiffrage des IJSS brutes et nettes
Salaires déclarés sur l’attestation de salaire
L’attestation de salaire suivante est supposée établie comme suit :
| Mois | Salaires bruts déclarés |
|---|---|
| Décembre 2016 | 1.500 € |
| Janvier 2017 | 1.650 € |
| Février 2017 | 1.780 € |
Chiffrage des IJSS brutes et nettes
- Valeur du SJB : (1.500,00 +1.650,00 +1.780,00)/ 91,25 = 54,03 € ;
- IJSS brutes : 54,03 * 50% = 27,01 € ;
- IJSS brutes pour 16 jours : 16 *27,01 = 432,16 €
- IJSS nettes pour 16 jours : 432,16 € *0,933 = 403,21 €
Recalcul des IJSS brutes pour maintien net 100%
Les IJSS sont recalculées en tenant compte du taux de cotisations salariales de 23,00 %
La règle de calcul est :
- IJSS brutes recalculées = IJSS nettes / (1- taux de cotisations salariales) ;
- IJSS brutes recalculées = IJSS nettes / (1- 23,00 %) ;
- IJSS brutes recalculées = IJSS nettes / (1- 0,2300) ;
- IJSS brutes recalculées = IJSS nettes / (0,7700) ;
- IJSS brutes recalculées = 403,21 € / 0,7700 ;
- IJSS brutes recalculées = 523,64 €.
Chiffrage de l’absence :
- Le salarié est absent pendant 19 jours calendaires ;
- Absence : 1.500,00*(19/30) = 950,00 €.
Bulletin du mois :
| Salaire de base | 1.500,00 € |
|---|---|
| Absence | -950,00 € |
| Maintien employeur | 950,00 € |
| IJSS brutes recalculées | -523,64 € |
| Salaire brut | 776,36 € |
| Cotisations salariales (taux 23,00%) | -178,56 € |
| Net après retenues | 597,79 € |
| IJSS nettes | 403,21 € |
| Salaire net | 1.001,00 € |
Le salaire net est conservé à 100%.
Le salarié perçoit la même rémunération qu’il aurait perçue s’il avait été présent.