Savez-vous chiffrer l’indemnité de congés payés ?

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

Première fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité de congés payés dans laquelle 2 exemples chiffrés vous sont proposés. La prochaine fiche pratique abordera le cas d’un salarié à temps ...

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Première fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité de congés payés dans laquelle 2 exemples chiffrés vous sont proposés.

La prochaine fiche pratique abordera le cas d’un salarié à temps partiel.

Nous vous rappelons la présence sur notre site d’autres fiches pratiques vous donnant notamment la méthodologie à suivre pour le décompte des jours de congés payés utilisés, une de ces fiches pratiques est à retrouver en cliquant ici.  

Exemple 1

Présentation du contexte 

Supposons un salarié qui :

  • Prend ses congés du jeudi 7 juillet au soir au dimanche 17 juillet inclus ;
  • Ce qui fait un total de 8 jours de congés payés utilisés ;
  • Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi 
  • Droit aux congés payés supposé complet (30 jours) ;
  • Salaire de base : 1.500€ ;
  • Total des salaires bruts sur la période de référence : 18.000€ ;
  • La valeur du droit global est de 18.000/10= 1.800€ selon la méthode du 1/10ème

Calcul de l’absence exemple en jours ouvrables moyens 

Le décompte en jours ouvrables moyens : (salaire de base* nombre de jours ouvrables d’absence)/jours ouvrables moyen du mois

  • (1.500*8)/26 = 461,54 €.

Calcul selon la méthode du maintien de salaire 

La méthode du maintien consiste à maintenir la totalité de l’absence donc 461,54 €. 

Calcul selon la méthode au 1/10éme : 

La formule à appliquer est la suivante : 

(Valeur droit global *nombres de jours de congés payés utilisés)/nombres de jours de congés payés acquis

(1.800*8)/30= 480,00 €

Chiffrage ICP 

  1. La méthode dite « systématique » conduit à choisir, à chaque prise de congés payés, la méthode la plus favorable pour le salarié, en l’espèce, l’entreprise réglera une ICP de 480,00 € ;
  2. La seconde méthode consistera à verser une ICP chiffrée selon la méthode du maintien de salaire, et à faire une régularisation éventuelle lors du solde des congés payés, ici l’entreprise versera 461,54 € d’ICP. 

Exemple 2

Présentation du contexte 

Supposons un salarié qui:

  • Prend ses congés du vendredi 8 juillet au soir au dimanche 17 juillet inclus ;
  • Ce qui fait un total de 6 jours de congés payés utilisés ;
  • Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi ;
  • Droit aux congés payés supposé complet (30 jours) ;
  • Salaire de base : 1.550 € ;
  • Total des salaires bruts sur la période de référence : 18.600€ ;
  • La valeur du droit global est de 18.600 €/10= 1.860 € selon la méthode du 1/10ème.

Calcul de l’absence (méthode des jours ouvrables moyens) 

Le décompte en jours ouvrables moyens : (salaire de base* nombre de jours ouvrables d’absence)/jours ouvrables moyens du mois soit : (1.550 € *6)/26 = 357.69 € 

Calcul selon la méthode du maintien de salaire 

La méthode du maintien consiste à maintenir la totalité de l’absence soit une ICP de 357.69 €. 

Calcul selon la méthode au 1/10éme : 

La formule à appliquer est la suivante : 

(Valeur droit global *nombres de jours de congés payés utilisés)/nombres de jours de congés payés acquis 

Soit dans le cas présent : (1.860 €*6)/30= 372,00 €

Chiffrage ICP 

  1. La méthode dite « systématique » conduit à choisir, à chaque prise de congés payés, la méthode la plus favorable pour le salarié, en l’espèce, l’entreprise réglera une ICP de 372,00 € ;
  2. La seconde méthode consistera à verser une ICP chiffrée selon la méthode du maintien de salaire, et à faire une régularisation éventuelle lors du solde des congés payés, ici l’entreprise versera 357,69 € d’ICP.