Savez-vous chiffrer l'indemnité de congés payés ?
La prochaine fiche pratique abordera le cas d’un salarié à temps ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Première fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité de congés payés dans laquelle 2 exemples chiffrés vous sont proposés.
La prochaine fiche pratique abordera le cas d’un salarié à temps partiel.
Nous vous rappelons la présence sur notre site d’autres fiches pratiques vous donnant notamment la méthodologie à suivre pour le décompte des jours de congés payés utilisés, une de ces fiches pratiques est à retrouver en cliquant ici.
Savez-vous décompter les jours ouvrés de congés payés utilisés ?
Dans cette fiche pratique nous allons vous présenter 3 exemples concrets, vous présentant le décompte des jours de congés payés pris, selon la méthode des jours ouvrés.
Exemple 1
Présentation du contexte
Supposons un salarié qui :
- Prend ses congés du jeudi 7 juillet au soir au dimanche 17 juillet inclus ;
- Ce qui fait un total de 8 jours de congés payés utilisés ;
- Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi
- Droit aux congés payés supposé complet (30 jours) ;
- Salaire de base : 1.500€ ;
- Total des salaires bruts sur la période de référence : 18.000€ ;
- La valeur du droit global est de 18.000/10= 1.800€ selon la méthode du 1/10ème.
Calcul de l’absence exemple en jours ouvrables moyens
Le décompte en jours ouvrables moyens : (salaire de base* nombre de jours ouvrables d’absence)/jours ouvrables moyen du mois
- (1.500*8)/26 = 461,54 €.
Calcul selon la méthode du maintien de salaire
La méthode du maintien consiste à maintenir la totalité de l’absence donc 461,54 €.
Calcul selon la méthode au 1/10éme :
La formule à appliquer est la suivante :
(Valeur droit global *nombres de jours de congés payés utilisés)/nombres de jours de congés payés acquis
(1.800*8)/30= 480,00 €
Chiffrage ICP
- La méthode dite « systématique » conduit à choisir, à chaque prise de congés payés, la méthode la plus favorable pour le salarié, en l’espèce, l’entreprise réglera une ICP de 480,00 € ;
- La seconde méthode consistera à verser une ICP chiffrée selon la méthode du maintien de salaire, et à faire une régularisation éventuelle lors du solde des congés payés, ici l’entreprise versera 461,54 € d’ICP.
Exemple 2
Présentation du contexte
Supposons un salarié qui:
- Prend ses congés du vendredi 8 juillet au soir au dimanche 17 juillet inclus ;
- Ce qui fait un total de 6 jours de congés payés utilisés ;
- Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi ;
- Droit aux congés payés supposé complet (30 jours) ;
- Salaire de base : 1.550 € ;
- Total des salaires bruts sur la période de référence : 18.600€ ;
- La valeur du droit global est de 18.600 €/10= 1.860 € selon la méthode du 1/10ème.
Calcul de l’absence (méthode des jours ouvrables moyens)
Le décompte en jours ouvrables moyens : (salaire de base* nombre de jours ouvrables d’absence)/jours ouvrables moyens du mois soit : (1.550 € *6)/26 = 357.69 €
Calcul selon la méthode du maintien de salaire
La méthode du maintien consiste à maintenir la totalité de l’absence soit une ICP de 357.69 €.
Calcul selon la méthode au 1/10éme :
La formule à appliquer est la suivante :
(Valeur droit global *nombres de jours de congés payés utilisés)/nombres de jours de congés payés acquis
Soit dans le cas présent : (1.860 €*6)/30= 372,00 €
Chiffrage ICP
- La méthode dite « systématique » conduit à choisir, à chaque prise de congés payés, la méthode la plus favorable pour le salarié, en l’espèce, l’entreprise réglera une ICP de 372,00 € ;
- La seconde méthode consistera à verser une ICP chiffrée selon la méthode du maintien de salaire, et à faire une régularisation éventuelle lors du solde des congés payés, ici l’entreprise versera 357,69 € d’ICP.