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Première fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité de congés payés dans laquelle 2 exemples chiffrés vous sont proposés.
La prochaine fiche pratique abordera le cas d’un salarié à temps partiel.
Nous vous rappelons la présence sur notre site d’autres fiches pratiques vous donnant notamment la méthodologie à suivre pour le décompte des jours de congés payés utilisés, une de ces fiches pratiques est à retrouver en cliquant ici.
Lire aussi : Savez-vous décompter les jours ouvrés de congés payés utilisés ? Fiche pratique
Dans cette fiche pratique nous allons vous présenter 3 exemples concrets, vous présentant le décompte des jours de congés payés pris, selon la méthode des jours ouvrés.
Exemple 1
Présentation du contexte
Supposons un salarié qui :
- Prend ses congés du jeudi 7 juillet au soir au dimanche 17 juillet inclus ;
- Ce qui fait un total de 8 jours de congés payés utilisés ;
- Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi
- Droit aux congés payés supposé complet (30 jours) ;
- Salaire de base : 1.500€ ;
- Total des salaires bruts sur la période de référence : 18.000€ ;
- La valeur du droit global est de 18.000/10= 1.800€ selon la méthode du 1/10ème.
Calcul de l’absence exemple en jours ouvrables moyens
Le décompte en jours ouvrables moyens : (salaire de base* nombre de jours ouvrables d’absence)/jours ouvrables moyen du mois
- (1.500*8)/26 = 461,54 €.
Calcul selon la méthode du maintien de salaire
La méthode du maintien consiste à maintenir la totalité de l’absence donc 461,54 €.
Calcul selon la méthode au 1/10éme :
La formule à appliquer est la suivante :
(Valeur droit global *nombres de jours de congés payés utilisés)/nombres de jours de congés payés acquis
(1.800*8)/30= 480,00 €
Chiffrage ICP
- La méthode dite « systématique » conduit à choisir, à chaque prise de congés payés, la méthode la plus favorable pour le salarié, en l’espèce, l’entreprise réglera une ICP de 480,00 € ;
- La seconde méthode consistera à verser une ICP chiffrée selon la méthode du maintien de salaire, et à faire une régularisation éventuelle lors du solde des congés payés, ici l’entreprise versera 461,54 € d’ICP.
Exemple 2
Présentation du contexte
Supposons un salarié qui:
- Prend ses congés du vendredi 8 juillet au soir au dimanche 17 juillet inclus ;
- Ce qui fait un total de 6 jours de congés payés utilisés ;
- Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi ;
- Droit aux congés payés supposé complet (30 jours) ;
- Salaire de base : 1.550 € ;
- Total des salaires bruts sur la période de référence : 18.600€ ;
- La valeur du droit global est de 18.600 €/10= 1.860 € selon la méthode du 1/10ème.
Calcul de l’absence (méthode des jours ouvrables moyens)
Le décompte en jours ouvrables moyens : (salaire de base* nombre de jours ouvrables d’absence)/jours ouvrables moyens du mois soit : (1.550 € *6)/26 = 357.69 €
Calcul selon la méthode du maintien de salaire
La méthode du maintien consiste à maintenir la totalité de l’absence soit une ICP de 357.69 €.
Calcul selon la méthode au 1/10éme :
La formule à appliquer est la suivante :
(Valeur droit global *nombres de jours de congés payés utilisés)/nombres de jours de congés payés acquis
Soit dans le cas présent : (1.860 €*6)/30= 372,00 €
Chiffrage ICP
- La méthode dite « systématique » conduit à choisir, à chaque prise de congés payés, la méthode la plus favorable pour le salarié, en l’espèce, l’entreprise réglera une ICP de 372,00 € ;
- La seconde méthode consistera à verser une ICP chiffrée selon la méthode du maintien de salaire, et à faire une régularisation éventuelle lors du solde des congés payés, ici l’entreprise versera 357,69 € d’ICP.