Exonération ZFU en 2019 : les principes généraux

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

En 2019, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2019.

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​Champ des cotisations patronales concernées

 

L’exonération ZFU porte sur :

  • Les cotisations patronales d’assurances sociales ;
  • Les cotisations d’allocations familiales ;
  • La contribution due au titre du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) ;
  • Et le cas échéant les contributions au titre du versement transport, et/ou la taxe additionnelle (versement transport additionnel).

​Exonération totale ou dégressive

 

  1. L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic ;
  2. Elle décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic. 

​Durée de l’exonération

  • Elle est applicable à taux plein pendant 5 ans;
  • Elle devient dégressive pendant 9 ans (entreprises de moins de 5 salariés) ou 3 ans (entreprises de 5 salariés et plus).

​Calcul de l’exonération en mode « sortie dégressive »

​Sortie dégressive sur 3 ans

  • Application pleine pendant 5 ans;
  • 60% du montant de l’exonération la 6ème année ;
  • 40% du montant de l’exonération la 7ème année ;
  • 20% du montant de l’exonération la 8ème année. 

​Sortie dégressive sur 9 ans

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Exonération ZFU

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

1 Dossier PDF
1 Outil de calcul
5 Fiches pratiques

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Exonération ZFU

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