Exemple numéro 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
- Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
- L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 60%.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,2395, déterminé comme suit :
| Maladie | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,10% |
| Versement transport | 2,95% |
| TOTAL | 0,2395 |
Maladie
7,00%
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Exonération ZFU
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques
- 1 Dossier PDF
- 1 Outil de calcul