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Présentation du contexte
Autres personnels roulants marchandises, dont la durée de service est fixée à 39h/semaine (sans variation dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 30 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 39h/semaine, le facteur est fixé à « 40/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
Détermination du taux T
L’entreprise compte un effectif supposé être de 30 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,10 %.
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.000 €/ mois durant toute l’année 2022 et qu’aucune absence n’est constatée.
Sa RAB est donc de : 2.000 € * 12 mois = 24.000 €
Détermination du SMIC annuel
Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 19.577,13 € (en tenant compte des 3 valeurs différentes du smic horaire sur l’année 2022).
Formules de calcul
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. Soit dans le cas présent :
Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, la réduction Fillon était déterminée comme suit : 0,2480 * 24.000 €= 5.952,00 € Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, la réduction Fillon était déterminée comme suit :0,2017* 28.800 €= 6.283,20 € |
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