Comment chiffrer l’exonération aide à domicile et la réduction Fillon pour un même salarié en 2019 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Voici un exemple concret, chiffré et commenté à ce propos.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Exemple 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2019 est supposée être de 23.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon ;
  • Le cumul des rémunérations éligibles à l’exonération aide à domicile est de 9.207,19 € ;
  • Le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 13.792,81 €. 

 

Chiffrage exonération aide à domicile

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :

  • 32,14% * 9.207,19 € = 2.959,19 €

Chiffrage réduction Fillon

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc déterminée à l’aide du coefficient C déterminé comme suit :

  • C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1] ;
  • C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (10.094,13 €/13.792,81 €)) - 1]
  • C= 0,0916 

Conduisant alors à une réduction Fillon de l’année de 0,0916* 13.792,81 €= 1.263,42 €.

Exemple 2

Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2019 est supposée être de 26.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon ;
  • Le cumul des rémunérations éligibles à l’exonération aide à domicile est de 10.448,43 € ;
  • Le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 15.551,57 €. 

 

Chiffrage exonération aide à domicile

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

  • C= 1,2 * (T/0,4)* [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
  • C= 1,2 * (0,3214/0,4)* [(1,6*8.160,87 €/10.448,43) -1] ;
  • C= 0,2407596 

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2407596 * 10.448,43 €= 2.515,56 € 

Chiffrage réduction Fillon

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc déterminée à l’aide du coefficient C déterminé comme suit :

  • C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1] ;
  • C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (10.094,13 €/15.551,57 €)) - 1]
  • C= 0,0206 

Conduisant alors à une réduction Fillon de l’année de 0,0206* 15.551,57 €= 320,36 €.

 

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Note actuelle
(1 vote)
Votre note :
Commentaires
LS
Légi Social
Bonjour,

En réponse à votre question, en cas de bénéfice de l'exonération "aide à domicile", la réduction Fillon s'applique à "périmètre complet" depuis le 1er janvier 2019, et non à partir du 1/10/2019.
Voir notre fiche pratique à ce sujet:
https://www.legisocial.fr/paie/reductions-de-cotisations-sociales/reduction-fillon-nouveau-regime-vigueur-2019.html

Bien cordialement


A
amelie
bonjour Merci pour ces précisions bien utiles.
Sommes nous d'accord que la valeur T de 0.3214 utilisé pour le calcul de la part "réduction fillon", dans vos exemples ne sera valide qu'à compter du 1er octobre et que la valeur T à prendre en compte du 1er janvier au 31 septembre est de 0,2809?

Votre commentaire sera publié après connexion.