Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS, distinguant à cette occasion les traitements à effectuer en 2019.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Les principes généraux
Le site de la DSN répond à la question suivante :
« Dans le cas particulier où un déclarant effectue ses régularisations par annulation de paiement, comment faut-il saisir sa déclaration ? »
Lors de la régularisation, si le SI d'un déclarant fonctionne en annulant le paiement initial puis en transmettant une nouvelle ligne correspondant au paiement correct, il devra traduire ce fonctionnement dans la déclaration de la façon suivante :
- L'annulation du montant en erreur se fait via le renseignement d'un bloc « Régularisation du prélèvement à la source - S21.G00.56 ».



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
PAS : Traitement en paie et comptabilité
PAS : Traitement en paie et comptabilité