Comment gérer des annulations de paiement initial en cas de régularisation du prélèvement à la source en 2019 ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS, distinguant à cette occasion les traitements à effectuer en 2019.
Sommaire
  1. Les principes généraux
  2. Exemple chiffré
  3.  
  4. Présentation du contexte 
  5. Traitement DSN P19V01  
  6. Informations complémentaires 
  7. Ressources

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Les principes généraux

Le site de la DSN répond à la question suivante :

« Dans le cas particulier où un déclarant effectue ses régularisations par annulation de paiement, comment faut-il saisir sa déclaration ? » 

Lors de la régularisation, si le SI d'un déclarant fonctionne en annulant le paiement initial puis en transmettant une nouvelle ligne correspondant au paiement correct, il devra traduire ce fonctionnement dans la déclaration de la façon suivante :

  • L'annulation du montant en erreur se fait via le renseignement d'un bloc « Régularisation du prélèvement à la source - S21.G00.56 ».

Exemple chiffré

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
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