Les principes généraux

Le site de la DSN répond à la question suivante :

« Dans le cas particulier où un déclarant effectue ses régularisations par annulation de paiement, comment faut-il saisir sa déclaration ? » 

Lors de la régularisation, si le SI d'un déclarant fonctionne en annulant le paiement initial puis en transmettant une nouvelle ligne correspondant au paiement correct, il devra traduire ce fonctionnement dans la déclaration de la façon suivante :

• L'annulation du montant en erreur se fait via le renseignement d'un bloc « Régularisation du prélèvement à la source - S21.G00.56 ».

Exemple chiffré