Comment appliquer le prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement ?

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

En 2019, des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement : mais comment traiter ces sommes vis-à-vis du prélèvement à la source ? Comment faire si ces sommes sont versées par l’organisme financier ?

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​Informations générales

Concernant le régime fiscal des sommes versées dans le cadre de la participation ou de l’intéressement, nous sont rappelés tout d’abord les principes fiscaux suivants :

  1. Les sommes non bloquées versées immédiatement au titre de l'intéressement ou de la participation aux salariés concernés (sur leur demande expresse) sont dans le champ du prélèvement à la source ;
  2. Sont exonérées d'impôt sur le revenu les sommes attribuées en application d'un accord d'intéressement et les sommes versées au titre de la participation lorsqu'elles sont affectées à un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne pour la retraite collective  et qu'elles sont donc indisponibles pour le salarié.

 

​Traitement des sommes versées imposables

Lorsque les sommes versées au titre de la participation/intéressement sont imposables à l'IR, les modalités pratiques du prélèvement à la source se déroulent de la manière suivante, en distinguant pour cela 2 situations différentes :

  1. Le « verseur » des sommes imposables au titre de la participation/intéressement est l’employeur ;
  2. Le verseur est l’établissement financier.

​Situation 1 : les  revenus imposables sont versés par l'employeur

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

57 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 PDF à imprimer et remplir

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