Comment appliquer le prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
En 2019, des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement : mais comment traiter ces sommes vis-à-vis du prélèvement à la source ? Comment faire si ces sommes sont versées par l’organisme financier ?
Sommaire
  1. Informations générales
  2. Traitement des sommes versées imposables
  3. Situation 1 : les  revenus imposables sont versés  par l'employeur 
  4. Situation 2 : les sommes sont versées par l'établissement financier par délégation de l'employeur 
  5. Régime de faveur pour 2019 
  6. Référence

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Informations générales

Concernant le régime fiscal des sommes versées dans le cadre de la participation ou de l’intéressement, nous sont rappelés tout d’abord les principes fiscaux suivants :

  1. Les sommes non bloquées versées immédiatement au titre de l'intéressement ou de la participation aux salariés concernés (sur leur demande expresse) sont dans le champ du prélèvement à la source ;
  2. Sont exonérées d'impôt sur le revenu les sommes attribuées en application d'un accord d'intéressement et les sommes versées au titre de la participation lorsqu'elles sont affectées à un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne pour la retraite collective  et qu'elles sont donc indisponibles pour le salarié.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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