Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine ;
- Sa rémunération de base est de 3.500 € ;
- La valeur mensuelle des heures supplémentaires est de 500€ ;
- Le taux de réduction de cotisations salariales de 11,31% est supposé en vigueur dans l’entreprise.
Traitements réalisés
Notre fiche pratique vous présente :
- Le montant des heures supplémentaires de l’année, qui bénéficient d’une exonération fiscale;
- La base sur laquelle les contributions CSG/CRDS au taux global de 9,70% et totalement non déductibles sont calculées sur ces HS ;
- La base sur laquelle les contributions CSG/CRDS au taux global de 9,70% (avec une partie déduction et non-déductible, donc selon les conditions de droit commun applicable aux rémunérations versées) sont calculées sur ces HS.
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