Comment déterminer la réduction de cotisations salariales si un apprenti réalise des heures supplémentaires en 2022 ?

Edition abonnés Edition abonnés Paie Heures supplémentaires Fiche pratique
Comme tout salarié, l’apprenti qui réalise des heures supplémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales sur celles-ci. Toutefois, compte tenu du dispositif d’exonération dont il dispose par ailleurs, les calculs se compliquent…
Sommaire
  1. Principe général
  2. Une présence le dernier jour du mois
  3. Exemples concrets
  4. Exemple 1  
  5. Exemple 2 
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Principe général

Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :

  1. Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
  2. Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
  3. Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2.

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