Comment évaluer l’avantage en nature logement selon les dispositions en vigueur en 2021 ?

Paie Avantages en nature
Fiche pratique

Afin de répondre à cette question, notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets d’entreprise avec nos commentaires.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Exemple n°1 : chiffrage au « réel »

Un salarié perçoit une rémunération de 1.800,00 € et bénéficie d’un logement 2 pièces pour lequel la valeur locative annuelle est de 2.100,00 € et qui bénéficie d’avantages accessoires estimés à 1.200,00 €.

Son avantage en nature mensuel sera donc de :

(2.100,00 / 12) + (1.200,00/12) = 175,00 + 100,00 = 275,00 €

 

Exemple n°2 : chiffrage « forfaitaire »

Un salarié perçoit une rémunération de 1.800,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.

L’avantage en nature sera alors de : (4*53,40€) = 213,60 €

Exemple n°3 : chiffrage « forfaitaire » et prise en charge frais accessoires par l’employeur

Un salarié perçoit une rémunération de 1.800,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.

D’autre part, l’employeur prend en charge des frais d’assurance et/ou de taxe d’habitation dont la valeur mensuelle est évaluée à 80,00 €.

L’avantage en nature sera alors de : (4*53,40€) +80,00 € = 293,60 €


Exemple n°4 : chiffrage « forfaitaire » et suspension contrat de travail durant tout le mois

Un salarié perçoit habituellement une rémunération de 2.500,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.

Mais son contrat de travail est suspendu pendant tout le mois et aucun maintien employeur n’est versé.

L’avantage en nature sera alors de : (4*38,10€) = 152,40 €

La suspension du contrat de travail sans maintien oblige l’employeur à appliquer la valeur de la première tranche soit 38,10 € par pièce.