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Exemple n°1 : chiffrage au « réel »
Un salarié perçoit une rémunération de 1.800,00 € et bénéficie d’un logement 2 pièces pour lequel la valeur locative annuelle est de 2.100,00 € et qui bénéficie d’avantages accessoires estimés à 1.200,00 €.
Son avantage en nature mensuel sera donc de :
(2.100,00 / 12) + (1.200,00/12) = 175,00 + 100,00 = 275,00 €
Exemple n°2 : chiffrage « forfaitaire »
Un salarié perçoit une rémunération de 1.800,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
L’avantage en nature sera alors de : (4*53,40€) = 213,60 €
Exemple n°3 : chiffrage « forfaitaire » et prise en charge frais accessoires par l’employeur
Un salarié perçoit une rémunération de 1.800,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
D’autre part, l’employeur prend en charge des frais d’assurance et/ou de taxe d’habitation dont la valeur mensuelle est évaluée à 80,00 €.
L’avantage en nature sera alors de : (4*53,40€) +80,00 € = 293,60 €
Exemple n°4 : chiffrage « forfaitaire » et suspension contrat de travail durant tout le mois
Un salarié perçoit habituellement une rémunération de 2.500,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
Mais son contrat de travail est suspendu pendant tout le mois et aucun maintien employeur n’est versé.
L’avantage en nature sera alors de : (4*38,10€) = 152,40 €
La suspension du contrat de travail sans maintien oblige l’employeur à appliquer la valeur de la première tranche soit 38,10 € par pièce.
