Dans cette affaire, un employeur versement une indemnité de grand déplacement inférieure à celle prévue par la convention collective. Le montant du versement réalisé par l’employeur correspondait à celui prévu ...
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Dans cette affaire, un gardien d’immeuble disposait d’un contrat de travail prévoyant une durée de travail de 35 heures auxquelles s'ajoutaient des heures de permanence effectuées chaque jour ouvré et ...
Un salarié est engagé par une société de Laboratoires en qualité de visiteur médical le 24/09/1979. Il est par la suite nommé délégué hospitalier (groupe VI, niveau C) à partir ...
L’affaire jugée par la Cour de cassation concerne des salariés appartenant au groupe automobile FIAT. Ces salariés peuvent se procurer jusqu’à 6 voitures par an, pour aux mêmes, leurs conjoints ...
Un salarié d'une société d'emballage fait reconnaître sa surdité comme maladie professionnelle et perçoit à ce titre une prestation spécifique de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM). Son dernier employeur ...
Un salarié est engagé en qualité de conducteur au sein d’une entreprise de transports. Alors qu’il circule au volant de son camion, pendant son travail, il est victime d’un accident ...
L’affaire concerne un avocat britannique, résidant habituellement en France pour y exercer pour lequel un contrôle par les services de l’URSSAF a été effectué en mai 1998. A la ...
Dernière actualité consacrée aux modifications qui interviennent au 1er octobre 2017, et précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du ...
Plusieurs modifications interviennent au 1er octobre 2017 et sont précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017. ...
Une publication sur « le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics », en date du 8 août 2017, a retenu toute notre attention. Nous y avons sélectionné ...