Quelles sont les formations auxquelles les représentants du personnel ont droit ?

Les élus du CSE et les représentants syndicaux peuvent bénéficier de plusieurs formations légales : La formation économique, sociale et syndicale, destinée aux délégués syndicaux et représentants du personnel ; La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les membres du CSE ; Et la formation à l’exercice du mandat pour renforcer leurs compétences en matière de dialogue social. Ces formations sont considérées comme du temps de travail effectif.

Qui finance la formation des représentants du personnel ?

La formation SSCT est financée par l’employeur, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Les formations syndicales et économiques sont généralement prises en charge par les organisations syndicales ou par les organismes de formation agréés. Les frais de déplacement et d’hébergement peuvent, dans certains cas, être remboursés par l’entreprise ou le syndicat.

Quelle est la durée des congés de formation pour les représentants du personnel ?

La durée varie selon le type de formation : Formation économique, sociale et syndicale : jusqu’à 12 jours par an pour les représentants syndicaux, et 18 jours pour les responsables syndicaux nationaux ou régionaux. Formation SSCT : 5 jours lors du premier mandat, 3 jours lors du renouvellement pour les entreprises de moins de 300 salariés, 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et plus.

Comment demander un congé de formation en tant qu’élu ou représentant du personnel ?

La demande doit être : faite par écrit à l’employeur, au moins 30 jours à l’avance, et préciser la nature, la durée et la date du stage ou de la session. L’employeur doit répondre dans un délai de 8 jours. En cas de refus, il doit motiver sa décision par écrit.

L’employeur peut-il refuser un congé de formation ?

Oui, mais uniquement pour deux motifs légaux : Si l’absence du salarié porte gravement atteinte au fonctionnement de l’entreprise ; Ou si le quota de jours de formation autorisés est déjà atteint. Dans tous les cas, le refus doit être motivé et justifié, faute de quoi il peut être contesté.

Comment faire reconnaître les compétences acquises lors d’un mandat ou d’une formation ?

Les représentants du personnel peuvent faire reconnaître les compétences acquises pendant leur mandat via : le bilan de compétences, la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), ou l’intégration dans leur projet professionnel après le mandat. Cette reconnaissance vise à valoriser l’expérience syndicale dans la carrière professionnelle du salarié.

Représentants du personnel, vos droits à formation

Q: Quelles sont les formations auxquelles les représentants du personnel ont droit ?

Les &eacute;lus du CSE et les repr&eacute;sentants syndicaux peuvent b&eacute;n&eacute;ficier de plusieurs formations l&eacute;gales : La formation &eacute;conomique, sociale et syndicale, destin&eacute;e aux d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s syndicaux et repr&eacute;sentants du personnel ; La formation sant&eacute;, s&eacute;curit&eacute; et conditions de travail (SSCT) pour les membres du CSE ; Et la formation &agrave; l&rsquo;exercice du mandat pour renforcer leurs comp&eacute;tences en mati&egrave;re de dialogue social. Ces formations sont consid&eacute;r&eacute;es comme du temps de travail effectif.

Q: Qui finance la formation des représentants du personnel ?

La formation SSCT est financ&eacute;e par l&rsquo;employeur, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Les formations syndicales et &eacute;conomiques sont g&eacute;n&eacute;ralement prises en charge par les organisations syndicales ou par les organismes de formation agr&eacute;&eacute;s. Les frais de d&eacute;placement et d&rsquo;h&eacute;bergement peuvent, dans certains cas, &ecirc;tre rembours&eacute;s par l&rsquo;entreprise ou le syndicat.

Q: Quelle est la durée des congés de formation pour les représentants du personnel ?

La dur&eacute;e varie selon le type de formation : Formation &eacute;conomique, sociale et syndicale : jusqu&rsquo;&agrave; 12 jours par an pour les repr&eacute;sentants syndicaux, et 18 jours pour les responsables syndicaux nationaux ou r&eacute;gionaux. Formation SSCT : 5 jours lors du premier mandat, 3 jours lors du renouvellement pour les entreprises de moins de 300 salari&eacute;s, 5 jours pour les entreprises de 300 salari&eacute;s et plus.

Q: Comment demander un congé de formation en tant qu’élu ou représentant du personnel ?

La demande doit &ecirc;tre : faite par &eacute;crit &agrave; l&rsquo;employeur, au moins 30 jours &agrave; l&rsquo;avance, et pr&eacute;ciser la nature, la dur&eacute;e et la date du stage ou de la session. L&rsquo;employeur doit r&eacute;pondre dans un d&eacute;lai de 8 jours. En cas de refus, il doit motiver sa d&eacute;cision par &eacute;crit.

Q: L’employeur peut-il refuser un congé de formation ?

Oui, mais uniquement pour deux motifs l&eacute;gaux : Si l&rsquo;absence du salari&eacute; porte gravement atteinte au fonctionnement de l&rsquo;entreprise ; Ou si le quota de jours de formation autoris&eacute;s est d&eacute;j&agrave; atteint. Dans tous les cas, le refus doit &ecirc;tre motiv&eacute; et justifi&eacute;, faute de quoi il peut &ecirc;tre contest&eacute;.

Q: Comment faire reconnaître les compétences acquises lors d’un mandat ou d’une formation ?

Les repr&eacute;sentants du personnel peuvent faire reconna&icirc;tre les comp&eacute;tences acquises pendant leur mandat via : le bilan de comp&eacute;tences, la VAE (Validation des Acquis de l&rsquo;Exp&eacute;rience), ou l&rsquo;int&eacute;gration dans leur projet professionnel apr&egrave;s le mandat. Cette reconnaissance vise &agrave; valoriser l&rsquo;exp&eacute;rience syndicale dans la carri&egrave;re professionnelle du salari&eacute;.

Découvrez comment bénéficier pleinement de vos droits à la formation en tant que représentants du personnel.

Dossier synthèse

Élus CSE Formation

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 10 août 2022

Mis à jour le 28 octobre 2025

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical, vous pouvez bénéficier de différents congés de formation.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions : De quelle formation pouvez-vous bénéficier ? Quelle est la durée du congé ? Comment faire votre demande de congé ? Dans quels cas l’employeur peut-il refuser votre demande ? Comment faire reconnaître les compétences acquises dans le cadre de votre mandat ? Etc…

Contenu du dossier :

La formation économique

La formation économique, sociale, environnementale et syndicale

La formation en santé, sécurité et conditions de travail

La formation visant à améliorer les pratiques du dialogue social

Les quotas de jours de formation

La reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat

Modèles de lettres