Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Suite à l'ordonnance permettant de déroger aux stipulations conventionnelles applicables en matière de prise des congés payés pendant la durée de l'urgence sanitaire, un accord de branche a été conclu dans la branche de la métallurgie.
La négociation d'entreprise doit être privilégiée afin d’apporter les réponses les plus appropriées à chaque établissement. L’accord de branche ne s'applique donc qu’en l’absence d’un accord d’entreprise, c’est-à-dire en raison :
- De l'échec des négociations d'entreprise ;
- Ou de l'impossibilité de négocier de par l'absence de représentant du personnel, en particulier dans les TPE-PME.
Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 85% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic