De nouvelles mesures pour relancer l'apprentissage : les principaux décrets publiés au JO

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Ces dernières années, l'apprentissage était en perte de vitesse : employeurs et salariés ne semblaient plus y trouver leur compte. La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ambition de donner un nouvel élan à ce dispositif.

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Nous poursuivons nos publications dans lesquelles vous sont rappelés les décrets et arrêtés publiés au JO, permettant l’entrée en vigueur des nombreux dispositifs prévus par la loi « Avenir professionnel ».

Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les contrats d’apprentissage.

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Références

Compétences exigées d’un maître d’apprentissage

Un décret, publié au JO du 14 décembre 2018, précise les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant.

Une actualité vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :

Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie, JO du 14 décembre 2018

Certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur

Un arrêté du 17 décembre 2018, publié au JO, procède à la création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur.

Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : 

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur, JO du 26 décembre 2018

Prime à l’apprentissage

2 primes à l’apprentissage sont abrogées par décret publié au JO du 19/12/2018 : 

  • La prime à l’apprentissage (entreprise de moins de 11 salariés et entreprises de moins de 250 salariés pour recrutement 1er apprenti ou augmentation nombre d’apprentis) ;
  • La prime à l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :

Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018, JO du 19 décembre

Rupture d'un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié

Un décret, publié au JO du 26 décembre 2018, apporte plusieurs précisions concernant la rupture à l’initiative de l’apprenti.

Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :

Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018, JO du 26 décembre 2018

Rémunération des apprentis

Un décret, publié au JO du 30 décembre 2018, apporte de nombreuses modifications aux rémunérations versées durant le contrat ou période d’apprentissage.

Ces changements sont applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.

Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, JO du 30 décembre 2018

Visite d’information des apprentis

Un décret, publié au JO du 30 décembre 2018, précise les conditions de l'expérimentation prévue par la loi, d’une réalisation de la visite d'information et de prévention d'un apprenti par un médecin de ville.

Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :

Prise en charge des contrats d'apprentissage

Un décret, publié au JO du 30 décembre 2018, détermine les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences.

Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles, ainsi que les modalités de participation des opérateurs de compétences au financement des frais annexes à la formation par apprentissage.

Il précise également le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de France compétences, dans la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

 

Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, JO du 30 décembre 2018

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Un décret, publié au JO du 30 décembre 2018, définit les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant :

Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis, JO du 30 décembre 2018

Références

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, JO  du 6 septembre 2018 

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