Quel est le contenu d’un accord de performance collective ?

RH ACCORDS COLLECTIFS
Fiche pratique

Les accords de performance collective peuvent, sous certaines conditions, aménager le temps de travail des salariés, mais aussi leur rémunération et les conditions de leur mobilité professionnelle ou géographique.

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Le champ des possibilités est assez large, sachant que l'accord peut porter sur l'un de ces trois sujets ou plusieurs d'entre eux, voire les trois à la fois.

Attention : Un APC ne peut pas se substituer à un PSE.

​L’accord de performance obligatoire peut-il concerner une catégorie de salariés ?

Oui.

L’accord de performance collective peut ne concerner qu’une seule catégorie de salariés, ou qu’un seul établissement.

Les règles applicables aux APC sont celles mentionnées aux articles L. 2232-11 et suivants du Code du Travail, qui s’appliquent à toutes les « conventions d’entreprise », conclues soit au niveau du groupe, soit au niveau de l'entreprise, par accord d'entreprise avec un périmètre réduit à l'établissement.

​L’accord de performance obligatoire doit-il contenir des clauses obligatoires ?

Non. Il n’est pas prévu de clauses obligatoires.

L’accord définit ses objectifs dans son préambule et énonce 4 clauses facultatives :

  • Les efforts des dirigeants salariés, des mandataires sociaux et des actionnaires, proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant la durée de l’accord ;
  • Les modalités d’information des salariés sur son application et son suivi pendant toute sa durée, ainsi que, le cas échéant, l’examen de la situation des salariés au terme de l’accord ;
  • Les modalités selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés ;
  • Les modalités d’accompagnement des salariés ainsi que l’abondement du compte personnel de formation au-delà du montant minimal supplétif (montant minimal de 3 000 €).

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Dossier Thématique

Négocier un Accord de Performance Collective

Présentation

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.

Composition de ce pack

6 Fiches pratiques
1 Modèle de document
2 Modèles de lettre

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Négocier un Accord de Performance Collective

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