Quel rôle pour les nouvelles instances créées par l’ordonnance Macron ?

SOCIAL CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. En parallèle du CSE, ont été créés le conseil d’entreprise et les représentants de proximité.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

En parallèle du CSE, ont été créés le conseil d’entreprise et les représentants de proximité.

Le conseil d’entreprise

Le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions du CSE.

Il est en revanche seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d’entreprise ou d’établissement, à l’exception des accords soumis à des règles spécifiques de validité :

  • accord PSE (plan de sauvegarde),
  • protocole d’accord préélectoral,
  • accord modifiant le nombre et la composition des collèges électoraux,
  • accord prévoyant un scrutin hors temps de travail.

Le délégué syndical reste compétent pour négocier et signer ces accords.

Les représentants de proximité

Les représentants de proximité sont une nouvelle institution aux contours un peu flous… Rien n’est clairement précisé par les textes.

Leurs attributions doivent être définies par l’accord les mettant en place. Elles comportent celles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais peuvent également être élargies à d’autres domaines, tels que :

  • La prévention des situations de harcèlement ;
  • L’identification des charges de travail excessives ;
  • Les propositions d’améliorations dans l’organisation du travail du site ;

Les propositions d’actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel, à améliorer la communication interne ou à promouvoir la reconnaissance au travail.

 

Elections CSE

Découvrez notre dossier complet sur les éléctions du CSE :

  • 11 fiches pratiques pour parfaitement maîtriser tout ce qui est relatif au CSE
  • 18 modèles de documents à utiliser pour l'organisation des élections du CSE (courriers, affichages, bulletins, etc…)
  • 4 formulaires CERFAnécessaires à l'organisation et au bon déroulement des élections

>> Découvrir le dossier <<

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.