Quel est le contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

La BDES sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise. Découvrez ce qui a trait à la politique sociale.

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​Contenu de la BDES pour la consultation du CSE sur la politique sociale

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle doit contenir notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Décret n° 2016-868 du 29/06/16 relatif aux modalités de consultation des IRP.

Article L 2312-17 du Code du Travail.

La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur :

  • L'évolution de l'emploi,
  • les qualifications,
  • le programme pluriannuel de développement des compétences (ex-plan de formation),
  • les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur,
  • l'apprentissage,
  • les conditions d'accueil en stage,
  • les conditions de travail,
  • les congés et l'aménagement du temps de travail,
  • la durée du travail,
  • l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n'a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d'expression n'a été conclu.

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Dossier Thématique

Contenu BDES

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques

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