Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise. Découvrez combien de représentants élire pour chaque cas.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
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Vous organisez les élections des représentants du personnel ? Basez-vous sur ce calendrier établi dans le respect des minima et des maxima imposés par le Code du Travail.
Apprenez comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix lors des élections des représentants du personnel pour déterminer comment sont attribuer les sièges, le tout illustré par un exemple concret.
Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social ...
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social ...
Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès de la DIRECCTE. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.
A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats. Voici la liste de toutes les formalités à accomplir en terme de publicité des résultats.
Un accord d'entreprise n'est plus obligatoire pour l'utilisation par les syndicats de l'intranet de l'entreprise. En revanche, un accord peut limiter ou interdire l'envoi de mails groupés à l'ensemble des ...