Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs doivent être rendus publics et publiés dans une base de données nationale consultable sur internet. Leur dépôt est par ailleurs dématérialisé depuis ...
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
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Le 9 Mai 2018, la ministre du travail et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté 15 actions clés d’un plan en faveur de ...
Le 9 Mai 2018, la ministre du travail et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté 15 actions clés d’un plan en faveur de ...
Le bon de délégation n’est pas obligatoire, mais il permet à l’employeur d’être informé de l’absence du représentant du personnel avant son départ ainsi que de comptabiliser les heures de délégation prises. Utilisez et imprimez ce modèle de bon.
Le protocole d’accord préélectoral détermine les modalités de l’organisation matérielle des élections du CSE. En parallèle, un accord de mise en place du CSE peut porter sur 3 thèmes de ...
Les accords d'entreprise doivent être négociés avec le ou les délégués syndicaux de l’entreprise. Entreprises ayant un DS Dans les entreprises ayant un délégué syndical, depuis la loi Travail, l’accord ...
Le CSE doit être mis en place au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de ...
En l’absence de BDES dans l’entreprise, le délai de consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est inopposable aux élus du CE. Le délai de consultation du CE ou ...
Le CSE doit être mis en place au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de ...
Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs doivent être rendus publics et publiés dans une base de données nationale consultable sur internet. Leur dépôt est dématérialisé depuis le 28 ...