Pendant l’épidémie, les représentants du personnel doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat, celui-ci n’étant pas suspendu. Ils peuvent notamment se déplacer, mais les modalités de circulation doivent être adaptées aux circonstances.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
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Pendant la période de confinement, les représentants du personnel doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat, celui-ci n’étant pas suspendu. Ils peuvent notamment poser des heures de délégation.
Une ordonnance a réduit les délais applicables à la négociation et la conclusion des accords d’entreprise signés jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Les accords d’entreprise signés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 doivent faire l’objet d’une codification particulière lors de leur dépôt sur la plateforme officielle.
Un décret précise les modalités de consultation et des réunions du CSE pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Une ordonnance du 1er avril reporte le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés et proroge le mandat des conseillers prud’homaux et membres des CPIR.
Une ordonnance du 1er avril relative aux représentants du personnel entend donner plus de souplesse au droit du travail pour permettre aux entreprises de s’appuyer sur un dialogue social efficace pendant la période de crise.
Le Ministère du Travail vient de communiquer les 1ers résultats de l’édition 2020 de l’index égalité professionnelle et les notes des entreprises de plus de 1000 salariés rendues publiques pour la 1ère fois.
Le Ministère du Travail a de nouveau actualisé son document « Questions Réponses Covid 19 » et précisé les modalités de négociation et de signature d’un accord d’entreprise à distance.
En cette période de crise sanitaire, le recours à la visioconférence est privilégié pour éviter les contacts physiques, c’est notamment le cas pour les réunions du CSE qui ne doivent pas être annulées pour autant.