Le protocole d’accord préélectoral détermine les modalités de l’organisation matérielle des élections du CSE. En parallèle, un accord de mise en place du CSE peut porter sur 3 thèmes de ...
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa conclusion.
Les accords d'entreprise doivent être négociés avec le ou les délégués syndicaux de l’entreprise. Entreprises ayant un DS Dans les entreprises ayant un délégué syndical, depuis la loi Travail, l’accord ...
Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...
La négociation d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur ou à défaut les représentants élus du personnel au CE ou DP.
Le CSE doit être mis en place au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de ...
L’élection des représentants du personnel doit avoir lieu par vote secret sous enveloppe ou par vote électronique. Mais l'isoloir n'est pas obligatoire.
La loi de ratification des ordonnances Macron a modifié une disposition relative au cumul des mandats des élus du CSE.
La loi de ratification des ordonnances Macron a introduit une nouvelle disposition relative au règlement intérieur du CSE.
En l’absence de BDES dans l’entreprise, le délai de consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est inopposable aux élus du CE. Le délai de consultation du CE ou ...