Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
L'essentiel à connaître sur le CSE : le calendrier de mise en place, les élections, la composition, le mandat, la BDES, la formation, les différents types de CSE, le droit d'alerte, les attributions, les budgets, etc...
Le 9 Mai 2018, la ministre du travail et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté 15 actions clés d’un plan en faveur de ...
Le 9 Mai 2018, la ministre du travail et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté 15 actions clés d’un plan en faveur de ...
Les membres du CSE doivent ou peuvent bénéficier de différentes formations leur permettant d'assurer leurs missions : formation économique, formation en santé, formation en sécurité,...
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les droits et obligations des représentants du personnel : cas d'un accident dans le cadre d'une activité, calcul de la prime d'objectif d'un RP, mandat en cas d'arrêt maladie, collecte de dons,...
L'employeur encourt des sanctions en cas de discrimination ou de délit d'entrave envers un représentant du personnel. Cette fiche pratique revient sur ces sanctions ainsi que des exemples de délits.
La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ce droit : astreinte, préavis, limites, rémunération, etc...
Toutes les réponses aux principales questions sur les réunions du CSE : qui participe, quelle est la périodicité, qui convoque aux réunions, comment est établi l'ordre du jour, comment sont rémunérées les heures de réunion, etc...
Tout ce qu'il faut savoir sur les heures de délégation syndicales et les heures de délégation du CSE ainsi que les réponses aux principales questions : peut-on reporter les heures non utilisées, peut-on déléguer, peut-on dépasser le crédit d'heures, ...