Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent négocier un accord de performance collective. Il peut être conclu tant au niveau de l'entreprise, qu'au niveau d'un établissement ou d’un groupe.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
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La périodicité des réunions de la CSSCT n’étant pas précisée par le code du travail, elle doit être prévue par accord d’entreprise, accord entre l’employeur et la majorité des élus du CSE, ou par le règlement intérieur du CSE.
L’accord de performance collective donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.
Le CSE a dû être mis en place au terme du mandat des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’URSSAF et le Ministère du Travail propose un nouveau service en ligne.
Alors que le Ministère du Travail recommande aux employeurs de consulter le CSE sur la mise à jour du DUERP, le tribunal judiciaire de Lyon estime que le code du travail n’impose pas une consultation préalable du CSE en la matière.
L’état d’urgence sanitaire ayant pris fin au 10 juillet 2020, plusieurs dispositifs exceptionnels ont pris fin en parallèle, et notamment les réunions à distance du CSE ainsi que le dépassement du crédit d’heures de délégation.
Les candidats aux élections du CSE peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes. L'employeur est quant à lui tenu à une obligation de neutralité.
Les entreprises qui avaient engagé le processus électoral du CSE avant le confinement doivent obligatoirement reprendre les élections à partir du 1er septembre 2020. La reprise du processus électoral peut être anticipée depuis le 3 juillet 2020.
Les entreprises qui n’avaient pas encore engagé le processus électoral avant le 2 avril 2020 doivent obligatoirement mettre en place les élections du CSE avant le 31 août 2020 au plus tard.