Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
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Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.
Au 1er janvier 2020, le CSE devra être en place dans les entreprises de plus de 10 salariés. Communiquez avec vos salariés sur cette nouvelle instance.
Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.
Non. Lors de la mise en place du CSE (comité social économique) dans l’entreprise, ses membres ne peuvent pas conserver le règlement intérieur de l’ancien CE (comité d’entreprise).
C’est au 1er septembre 2019 que les entreprises de plus de 250 salariés devront publier au plus tard leur 1er index de l’égalité professionnelle.
L’employeur qui n’organise pas les élections des représentants du personnels peut être condamné à indemniser les salariés du préjudice subi.
Les élections professionnelles peuvent avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Dans le prolongement du RGPD, la CNIL a actualisé sa recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Au 1er janvier 2020, le CSE devra être en place dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Le délégué syndical n’est pas le seul à pouvoir diffuser des tracts syndicaux auprès des salariés. Chaque membre de la section syndicale bénéficie également de cette faculté.