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Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
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La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. En parallèle du CSE, ont été créés le conseil d’entreprise et les représentants de proximité.
Le 21 Mars 2018, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de ratification des ordonnances Macron et l’a validé en quasi-totalité. La loi de ratification va être ...
Le 21 Mars 2018, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de ratification des ordonnances Macron et l’a validé en quasi-totalité. La loi de ratification va être ...
Le Sénat a ratifié les ordonnances Macron en modifiant ou précisant certaines dispositions relatives au CSE.
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Selon l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition du CSE un local et du matériel visant à favoriser son bon fonctionnement. Découvrez dans quelles mesures le CSE peut disposer de ces éléments.