Connaissez-vous les références légales concernant le temps partiel en 2016 ?

Fiche pratique

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La présente fiche pratique se propose de faire le tour des nombreuses dispositions entourant le contrat de travail à temps partiel.

Dans une seconde fiche pratique, nous aborderons d’autres aspects, comme les heures complémentaires, le plafond de sécurité sociale et un contrat à temps partiel très particulier : « le temps partiel familial ».

​La définition légale de l’activité à temps partiel

Thèmes

Références légales

Contrat à temps partiel hebdomadaire, mensuel ou annuel
  • Article L3123-1(code du travail).

​La mise en place d’une activité à temps partiel

Thèmes

Références légales
  • Mise en place à l’initiative de l’employeur
  • Mise en place à l’initiative du salarié
  • Articles L3123-2  à L 3123-4 (code du travail) ;
  • Article D 3123-1 (code du travail) ;
  • Article R 3123-2 (code du travail).
  • Articles L3123-5  à L 3123-8 (code du travail) ;
  • Article D 3123-3 (code du travail) 

​Les refus d’un passage à temps partiel

Thèmes

Références légales
  • Refus par le salarié
  • Refus par l’employeur
  • Article L3123-4 (code du travail);
  • Article L3123-6 (code du travail).

​La forme du contrat de travail

Thèmes

Références légales
  • Contrat de travail écrit
  • Contenu du contrat
  • Article L3123-14 (code du travail).

​La durée minimale légale : dérogations et exclusions

Thèmes

Références légales
  • Les 4 cas de dérogations
  • Les cas d’exclusions
  • Article L3123-14-2 (code du travail) ;
  • Article L3123-14-3 (code du travail) ;
  • Article L3123-14-4 (code du travail) ;
  • Article L3123-14-5 (code du travail);
  • Article L3123-14-1 (code du travail) ;
  • Article L3123-14-6 (code du travail).

​Modification des horaires et de la répartition de la durée du travail

Thèmes

Références légales
  • Délai à respecter par l’employeur avec la possibilité de déroger dans une certaine limite.
  • Modification répartition durée du travail
  • Article L3123-1 (code du travail) ;
  • Article L3123-2 (code du travail);
  • Articles L3123-21 à L 3123-24 (code du travail).