Les infos concernant le contrat à temps partiel en 2016 en 1 clic ! LégiSocial

Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Seconde fiche pratique, dans laquelle nous abordons la conséquence sur le plafond de sécurité sociale, le traitement des heures complémentaires, mais également le contrat très spécifique : « le temps partiel familial » (nota : la présente fiche pratique vous propose les dispositions avant la loi travail).

Les heures complémentaires

Thèmes	Références légales
Les limites sur le nombre d’heures complémentaires Taux de majoration Refus du salarié d’accomplir des heures complémentaires	Article L3123-17 (code du travail) ; Article L 3123-18 (code du travail); Article L3123-17 (code du travail) ; Article L 3123-19 (code du travail); Article L 3123-20 (code du travail).

Modification automatique du contrat de travail

Thèmes	Références légales
En cas d’accomplissement d’heures complémentaires récurrentes	Article L3123-15 (code du travail).

Le temps partiel familial

Thèmes	Références légales
Contrat particulier qui peut déclencher la réalisation d’heures supplémentaires	Article L3123-7 (code du travail).

Nous avons proposé un article consacré exclusivement à cette forme de contrat, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Lire aussi : Le temps partiel familial : un dispositif méconnu ! Actualité

Alors que les négociations « compétitivité-emploi » marquent actuellement un certain coup d’arrêt, il existe un dispositif permettant d’assouplir le rythme de travail des salariés, et qui semble être assez méconnu : le ...

Égalité de traitement entre salarié à temps partiel et à temps plein

Thèmes	Références légales
Égalité de traitement vis-à-vis de la période d’essai	Article L3123-9 (code du travail).
Égalité de rémunération	Article L3123-10 (code du travail).
Égalité vis-à-vis des droits acquis	Article L3123-11 (code du travail).
Égalité en matière d’ancienneté	Article L3123-12 (code du travail).
Calcul proportionnel de l’indemnité de licenciement et de départ à la retraite du salarié (alternance temps complet et partiel)	Article L3123-13 (code du travail).

Détermination du plafond de sécurité sociale

Thèmes	Références légales
Proratisation (ou abattement) du plafond de sécurité sociale en cas d’activité à temps partiel	Article R 242-7 à R 242-11 (code de la sécurité sociale).

Activité à temps partiel et journée de solidarité

Thèmes	Références légales
Détermination des heures à effectuer dans le cadre d’une activité à temps partiel	Article L3133-10 (code du travail) ; Article L3133-11 (code du travail).

​Les heures complémentaires

​Modification automatique du contrat de travail

​Le temps partiel familial