Les infos concernant le contrat à temps partiel en 2016 en 1 clic !
Seconde fiche pratique, dans laquelle nous abordons la conséquence sur le plafond de sécurité sociale, le traitement des heures complémentaires, mais également le contrat très spécifique : « le temps partiel familial » (nota : la présente fiche pratique vous propose les dispositions avant la loi travail).
Les heures complémentaires
| Thèmes | Références légales |
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Modification automatique du contrat de travail
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Le temps partiel familial
| Thèmes | Références légales |
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Nous avons proposé un article consacré exclusivement à cette forme de contrat, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
Le temps partiel familial : un dispositif méconnu !
Alors que les négociations « compétitivité-emploi » marquent actuellement un certain coup d’arrêt, il existe un dispositif permettant d’assouplir le rythme de travail des salariés, et qui semble être assez méconnu : le ...
Égalité de traitement entre salarié à temps partiel et à temps plein
| Thèmes | Références légales |
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| Égalité de traitement vis-à-vis de la période d’essai |
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| Égalité de rémunération |
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| Égalité vis-à-vis des droits acquis |
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| Égalité en matière d’ancienneté |
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| Calcul proportionnel de l’indemnité de licenciement et de départ à la retraite du salarié (alternance temps complet et partiel) |
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Détermination du plafond de sécurité sociale
| Thèmes | Références légales |
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| Proratisation (ou abattement) du plafond de sécurité sociale en cas d’activité à temps partiel |
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Activité à temps partiel et journée de solidarité
| Thèmes | Références légales |
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| Détermination des heures à effectuer dans le cadre d’une activité à temps partiel |
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