Le temps partiel familial : un dispositif méconnu !

Alors que les négociations « compétitivité-emploi » marquent actuellement un certain coup d’arrêt, il existe un dispositif permettant d’assouplir le rythme de travail des salariés, et qui semble être assez méconnu : le temps partiel familial.

Le présent article se propose de vous en donner les contours.

Les notions de base

Lorsqu’un salarié et un employeur mettent en place un contrat à temps partiel familial, les dispositions suivantes entrent alors en vigueur : 

• Le salarié est absent de l’entreprise pendant 1 ou plusieurs semaines par an ;
• Chaque période « d’absence » de l’entreprise doit être au minimum d’une semaine ;
• Lorsqu’il est présent dans l’entreprise, le salarié est considéré comme salarié à temps plein.

Article L3123-7

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24

Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie familiale. Sa durée de travail est fixée dans la limite annuelle fixée à l'article L. 3123-1.

Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement.

Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire en repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au-delà de la durée légale ou, en cas d'application d'une convention ou d'un accord d'annualisation du temps de travail, aux heures accomplies au-delà des limites fixées par cette convention ou cet accord.

L'avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées. Il peut également prévoir, les modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois. 

La mise en place

Pour que ce temps partiel soit mis en place, il n’est pas nécessaire de conclure d’accord collectif. 

La mise en place peut donc se faire dans un cadre contractuel. 

Un avenant au contrat de travail est nécessaire, qui précisera alors les périodes non travaillées. 

 

Demande du salarié

Ce temps partiel ne peut être mis en place qu’à la demande du salarié.

L’employeur pouvant le refuser,  mais en justifiant que cela est lié à des difficultés d’organisation au sein de la société liées au passage à temps partiel. 

Rémunération : lissage ou réelle ?

C’est l’avenant au contrat de travail qui doit prévoir le mode de paiement qui sera fixé. 

Supposons un salarié qui signe avec son employeur un contrat partiel familial.

Ce contrat prévoit que le salarié ne sera pas présent dans l’entreprise pendant 12 semaines réparties sur plusieurs mois comme suit :

Février	Mai	Juillet	Aout	Décembre
2 semaines	3 semaines	2 semaines	2 semaines	3 semaines

Sur les 52 semaines que compte une année, nous aurons donc : 

• 12 semaines d’absence de l’entreprise ;
• 40 semaines d’activité ou périodes de congés payés.

Si la rémunération se fait « au réel » :

Le salarié va alors percevoir tous les mois une rémunération fixée selon les heures réellement travaillées.

Ainsi les mois pour lesquels peu de semaines sont travaillées seront fortement diminués. 

Rémunération lissée (solution qui peut sembler plus favorable) :

La rémunération versée tous les mois (y compris ceux pendant lesquels le salarié n’est pas présent dans l’entreprise) sera identique et correspondra en nombre d’heures à : 

(40 semaines * 35 heures)/ 12 mois = 116,67 h

Traduction sur le bulletin de paie (en supposant que le taux horaire est fixé à 10€). 

Salaire de base	116,67*10.00 €	1.167,70 €
Salaire brut :		1.167,70 €

Cette rémunération sera versée au salarié pour tous les mois de l’année, même ceux pour lesquels le salarié sera peu présent. 

Un salarié à temps partiel qui fait des heures supplémentaires ?

C’est une grande particularité de ce dispositif.

En effet, lorsque le salarié est présent dans l’entreprise, il est soumis alors à la durée du travail (que nous supposerons être identique à la durée légale dans l’entreprise).

De ce fait, il sera tout à fait envisageable qu’il effectue plus de 35 heures sur une semaine, ce qui permettra alors de bénéficier du paiement d’heures supplémentaires, éligibles à la loi TEPA.

Salaire « lissé » avec des heures supplémentaires

Pendant un mois de présence, le salarié effectue 38h sur 2 semaines consécutives, ce qui fait un total de 6 heures supplémentaires sur le mois.

Le bulletin de salaire sera donc établi de la façon suivante

Salaire de base	116,67*10.00 €	1.167,70 €
Heures supplémentaires	6 h * 12,50 €	75,00 €
Salaire brut :		1.241,70 €