Convocation à entretien préalable de licenciement pour motif disciplinaire Modèle de lettre 29 sept. 2017
Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation au greffe du Conseil de Prud’hommes Modèle de lettre 29 sept. 2017 Certifié à jour dans notre pack L’épargne salariale
Convocation à entretien préalable de licenciement pour motif non disciplinaire Modèle de lettre 29 sept. 2017
Refus de l’employeur à une demande d’autorisation d’absence pour un congé de validation des acquis de l’expérience Modèle de lettre 29 sept. 2017
Lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle Modèle de lettre 29 sept. 2017 Certifié à jour dans notre pack La rupture conventionnelle
Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Modèle de lettre 29 sept. 2017 Certifié à jour dans notre pack L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative Modèle de lettre 29 sept. 2017 Certifié à jour dans notre pack L’épargne salariale
Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes Modèle de lettre 29 sept. 2017 Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)