Cotisations CSG CRDS 2025 sur revenus de remplacement

Q: Quels sont les revenus de remplacement assujettis à la CSG/CRDS ?

Un revenu de remplacement est une somme versée à un individu en substitution à un salaire ou revenu d'activité, lorsque ce dernier est interrompu ou réduit. Il compense la perte de revenus liée à une situation particulière : maladie, chômage, retraite, invalidité, maternité, etc.

Q: Comment calculer la CSG/CRDS sur les revenus

La CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement sont calculées avec un abattement selon la nature du revenu. Un abattement de 1,75 % s’applique aux allocations de chômage et aux indemnités liées à la cessation d’activité versées aux personnes involontairement privées d’emploi (allocations chômage, activité partielle, chômage intempéries, etc.), dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale. En revanche, cet abattement ne s’applique pas aux indemnités journalières de sécurité sociale, aux allocations de préretraite, ni aux pensions de retraite ou d’invalidité, qui sont soumises à la CSG-CRDS sur leur montant brut sans abattement.

Q: Quels sont les revenus de remplacement exonérés de CSG/CRDS ?

Certaines pensions de retraite, d’invalidité ainsi que les allocations de chômage peuvent être totalement exonérées de CSG et de CRDS si les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un certain seuil. Pour les personnes dont les revenus sont modestes, un taux réduit de CSG à 3,8 % peut également s’appliquer à la place du taux standard. L’exonération ou l’application d’un taux réduit dépend du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer.

Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2025

Chiffres et Taux

Paie Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement

Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.

Qu'est ce que la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement ?

Les revenus de remplacement (indemnités journalières de sécurité sociale, allocation chômage, indemnité d'activité partielle, pensions de retraite, etc.) sont soumis à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), mais selon des règles spécifiques différentes de la CSG/CRDS sur les revenus d'activité.

Quels sont les taux de CSG/CRDS sur les revenus de remplacement en 2025 ?

Nature	Base	CSG		CRDS
IJSS	100%	6,20 % Taux non déductible : 2,40% Taux déductible : 3,80%		0,50%
Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle	98,25 %	6,20 % Taux non déductible : 2,40% Taux déductible : 3,80%		0,50%
Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle	Les dispositifs d’exonération ou de taux réduit ne s’appliquent plus en 2025 Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 8). En revanche, le dispositif d’écrêtement continue de s’appliquer en 2025. Au 1^er janvier 2025 : Les indemnités complémentaires sont soumises aux taux prévus pour les « sommes ayant qualité de revenus »
Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire)	100%	8,30 % Taux non déductible : 2,40% Taux déductible : 5,90% Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS	0,50%

Questions fréquentes

Quels sont les revenus de remplacement assujettis à la CSG/CRDS ?

Comment calculer la CSG/CRDS sur les revenus

Quels sont les revenus de remplacement exonérés de CSG/CRDS ?

Recherches liées

Actualités

8 oct. 2024

48.212543 Comment déclarer la CSG et la CRDS en période d’activité partielle ?

Paie Actualité

26 juil. 2024

47.427288 Demande d’un rappel de salaire lié aux contributions CSG et CRDS : le conseil des prud’hommes est-il compétent ?