PAIE COTISATIONS CSG ET CRDS SUR REVENUS DE REMPLACEMENT
Chiffres et Taux

Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.

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Sommes concernées

Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes : 

  • Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
  • Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle;
  • Les pensions de retraite.

Soumission indemnités « activité partielle » aux cotisations CSG et CRDS

Les indemnités (compte tenu du fait qu’elles appartiennent à la catégorie des revenus de remplacement) sont soumises à la CSG avec :

  • Abattement de 1,75% ;
  • Taux réduit de 6,20% (ou de 3,80% selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).

Elles sont soumises à la CRDS avec :

  • Abattement de 1,75% ;
  • Taux de 0,50%. 

Exonération de cotisations CSG et CRDS

Les allocations peuvent être exonérées (en tout ou partie) de cotisations CSG et CRDS

  • Si le prélèvement aurait pour effet de réduire le montant de l’allocation en dessous du smic ;
  • Selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).

Nature

Base

CSG

CRDS

IJSS

100%

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80% 

0,50%

Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle

98,25 %

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80%

0,50%

98.25%

3,80 % (taux réduit) totalement déductible

0,50%

98.25%

Exonération totale si

Le prélèvement a pour effet de réduire le montant de la rémunération nette en deçà du SMIC mensuel brut

Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire)

100%

8,30 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 5,90%

Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS

0,50%