Prévention & évaluation des risques

Cette rubrique rassemble les principes clés de la prévention des risques professionnels et les méthodes d’évaluation permettant d’identifier, de mesurer et de hiérarchiser les dangers sur le lieu de travail. Vous y trouverez les obligations légales, des outils d’analyse (qualitatifs et quantitatifs), des fiches pratiques et des modèles de documents pour mettre en place une démarche structurée et assurer la conformité de votre organisation.
Édition du mercredi 16 septembre 2026 384 actualités • 189 documents
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RH - Hygiène et sécurité

Risques psycho-sociaux : toutes les entreprises sont concernées !

Tous les types d’entreprises, de la start‑up à la multinationale, sont exposés aux risques psychosociaux (stress, harcèlement, burnout …). Depuis la réforme de 2023, leur prévention doit être intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, obligeant l’employeur à identifier les facteurs, évaluer l’impact et mettre en place des mesures concrètes pour protéger la santé des salariés.

RH - Hygiène et sécurité

Le projet de loi pour la prévention des violences sexistes et sexuelles sera débattu en octobre

Une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants contient plusieurs mesures concernant les employeurs et salariés.

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Cette rubrique rassemble les principes clés de la prévention des risques professionnels et les méthodes d’évaluation permettant d’identifier, de mesurer et de hiérarchiser les dangers sur le lieu de travail. Vous y trouverez les obligations légales, des outils d’analyse (qualitatifs et quantitatifs), des fiches pratiques et des modèles de documents pour mettre en place une démarche structurée et assurer la conformité de votre organisation.

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Un salarié ne peut pas être à la fois mis à pied et victime d’un accident du travail
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Le décès d’une agent de propreté, survenu alors qu’elle se rendait volontairement sur son lieu de travail pendant une mise à pied disciplinaire, a d’abord été reconnu comme accident du travail par la cour d’appel, mais la Cour de cassation a renversé, rappelant que la suspension du contrat exclut la qualification d’accident professionnel. Cette jurisprudence précise les conditions de prise en charge et oblige les employeurs à clarifier la situation des salariés mis à pied.

Les visites médicales périodiques
Fiche pratique
RH
Médecine au travail
Santé au travail

Tous les salariés bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé. Dans ce cadre, ils sont soumis à des examens médicaux, et ce dès leur embauche, puis périodiquement, ainsi qu'à l'occasion d'événements particuliers.

La drogue au travail
Fiche pratique
RH
Règlement intérieur
Santé au travail

Peut-on consommer des stupéfiants sur son lieu de travail ? Un employeur peut-il interdire l'usage de stupéfiants ? Quels sont les contrôles autorisés ? Cette fiche pratique répond aux questions relatives à la drogue au travail.

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie
Modèle de lettre
Maladie professionnelle
Santé au travail

A ………………………………….                                                                                                                               Le ………………………………..   Objet : Maladie professionnelle Assuré Madame / Monsieur ………………………. N° SS ……………………………………………… Lettre recommandée avec accusé de réception   Madame / Monsieur,   Nous faisons ...

Demande ITI
Formulaire CERFA

Le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une indemnité à une personne déclarée inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Aide médicale de l'État demande d'admission
Formulaire CERFA

Pour demander l'aide médicale de l'État (AME), vous devez remplir un formulaire et fournir des justificatifs. En cas de réponse positive, votre caisse d'assurance maladie vous convoque pour venir retirer votre carte d'admission à l'AME. Le renouvellement est possible, mais non automatique.

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