Le référentiel élaboré par la FNTP dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.
Hygiène, santé et sécurité : Prévention des risques professionnels - Archives
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L’employeur doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels. En l’absence d’accord de branche étendu, il peut utiliser le référentiel de branche pour évaluer l’exposition de ses salariés, sans risquer de pénalité.
Au 1er janvier 2019, les points de formation acquis sur le compte professionnel de prévention ont été convertis en euros.
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 50% au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité du travail.
La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté ...
La baisse de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée est réduite de 90 à 80 km/h sur les ...
Une instruction interministérielle du 22 mai 2018 reconduit le Plan National Canicule 2017 pour l’année 2018. Pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, elle introduit l’extension de la ...
Tout travailleur amené à utiliser une grue mobile doit avoir reçu une formation adéquate (CACES) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur selon des modalités définies ...
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