La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé ...
Hygiène, santé et sécurité : Prévention des risques professionnels - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Toutes les réponses aux questions de l'employeur sur le compte pénibilité : Salariés concernés par le compte C3P ? Cotisations dues au titre de la pénibilité ? Qui contrôle ? Contestations du salarié ? Sanctions encourue par l’employeur ?
La déclaration d’exposition aux facteurs de risques professionnels L'employeur doit déclarer de façon dématérialisée par le biais de la DSN, à la CNAV (à la CNAM à partir du 1er ...
La mise en place du DUERP est une obligation légale pour l'employeur quelle que soit la taille de l'entreprise. Découvrez quelle démarche suivre pour vous y conformer.
Dans une actualité publiée sur notre site dernièrement, nous évoquions la disparition du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) et son remplacement par le C2P (Compte Professionnel de ...
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Il existe 10 facteurs de pénibilité répartis en 3 catégories : les rythmes de travail, les contraintes physiques marquées et l’environnement physique agressif.
Le recensement des risques professionnels en entreprise est une exigence inscrite dans le Code du Travail. Ces risques peuvent être de nature diverse et sont classés par catégories. Découvrez la liste des principaux risques professionnels.
L'employeur a l'obligation d'assurer l'information et la formation des travailleurs face aux risques qu'ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur activité. Découvrez la liste des formations à la sécurité à dispenser aux salariés.
Les équipements de protection individuelle font partie des mesures de préventions des risques professionnels et leur mise en place découle directement du DUERP.
Les salariés peuvent exercer un droit de retrait d'une situation dont il juge qu'elle présente un danger grave et imminent. Découvrez comment est qualifié un tel danger et ce que doit faire l'employeur pour réagir.