Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Dossiers synthèse Social & RH : Outils & Dossiers
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions du CSE sont un moment ...
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CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité
Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...
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Représentants du personnel, vos obligations
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
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Représentants du personnel, vos droits et libertés
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
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Règlement intérieur du CSE
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
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Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés.
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Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité. Il intervient sur le plan financier et ...
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Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
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La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...
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