PAS
Prélèvement A la Source
Dispositif qui devrait se généraliser au 1er janvier 2018 (voir une de nos actualités à ce sujet: http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1822-retenue-la-source-une-entree-en-vigueur-au-1er-janvier-2018-qui-se-precise.html)
Infos & Conseils sur ce sujet
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4 janv. 202338.73812 Obligation pour l'employeur : Déclarer les montants prélevés (prélèvement à la source) en 2023
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4 janv. 202334.009235 Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en 2023 ?
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4 janv. 202329.518051 Obligation pour l'employeur : Reverser les montants prélevés (prélèvement à la source) en 2023
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4 janv. 202329.073967 Obligation pour l'employeur : Appliquer le taux prélèvement à la source en 2023
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6 oct. 202228.102007 Prélèvement à la source : les 3 grilles 2023 du taux neutre selon le projet de loi de finances
Modèles à télécharger sur ce sujet
Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2021 avec abattement sur le PAS
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Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2022 avec abattement sur le PAS
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Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2023 avec abattement sur le PAS
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