Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008

SOCIAL entreprises relevant de la selection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 - IDCC 7021 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7021
Métiers
Sélection et reproduction animale
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 9 août 2019 - Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2019
  • 8 août 2019 - Sélection et reproduction animale (entreprises) : Avenant n° 9 du 1er mars 2019 -
  • 27 avr. 2019 - Exploitations agricoles (Gard [ouvriers et employés]) : Avenant n° 25 du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 -
  • 24 avr. 2019 - Textes Attachés - Création d'une nouvelle branche professionnelle

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 73 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 avril 2008
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Dialogue social
    Titre III : Rerpésentants du personnel
    Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi
    Titre V : Conditions générales de travail
    Titre VI : Retraite
    Titre VII : Dispositions finales
    Annexes
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)

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