Dernières mise à jour de cette convention
- 31 déc. 2020 - JORF n°0315 du 30 décembre 2020 : Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) -
- 8 déc. 2020 - Textes Attachés - Dialogue social et CPPNI
- 8 déc. 2020 - Textes Attachés - Fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI (Covid-19)
- 8 déc. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er mars 2020
- 27 oct. 2020 - Salaires valeur du point, grille , Autorisation d'absence : Accord du 12 février 2020 non étendu, en vigueur au 1er mars 2020, signataires : France Chimie, FEBEA, FNCG et FIPEC. -

Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévu dans la convention
Départ volontaire à la retraite | |
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Calcul indemnité (allocation de départ à la retraite) |
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Base calcul |
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Mise à la retraite par l’employeur | |
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Calcul indemnité (allocation de départ à la retraite) |
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Base calcul |
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