Dernières mise à jour de cette convention
- 6 avr. 2022 - Lettre d'adhésion de l'organisation d'employeurs, la Fédération Nationale des Industries de Corps Gras - FNCG, à l'accord du 15 décembre 2021 sur les salaires minima dans les Industries chimiques. -
- 1 avr. 2022 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2022
- 17 mars 2022 - Maladie ou accident, indemnisation des Ouvrier et Employés puis des Agents de maîtrise : Accord du 12 décembre 1973 non étendu, employeurs signataires : UIC, FNCG, FIP, CSP, FIPEC, SETP et SFECFRSM. -
- 17 mars 2022 - Prévoyance : Accord du 12 décembre 1973 non étendu, employeurs signataires : UIC, FNCG, FIP, CSP, FIPEC, SETP et SFECFRSM. -
- 16 mars 2022 - JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 28 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) -
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique congés payés
Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).
A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Droit aux congés payés | |
|---|---|
| Méthode de décompte | Les dispositions légales s’appliquent |
| Droit maximum | Les dispositions légales s’appliquent |
| Période de congés | |
| Prise des congés | Les dispositions légales s’appliquent |
| Affichage | 1 mois au moins avant le départ |
| Extension période des congés | Lorsqu'un salarié se trouvera, par suite d'une maladie ou d'un accident, dans l'incapacité de prendre son congé à la date fixée, la période des vacances pourra être étendue pour lui jusqu'au 31 décembre. Si cette extension ne lui permettait pas néanmoins de prendre son congé, l'indemnité compensatrice correspondant au nombre de jours de congé calculé en fonction de son temps de travail effectif lui sera alors versée. |
| Rappel pendant les congés | |
| Si le salarié est rappelé, de façon exceptionnelle, pour les besoins de service | Il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de 2 jours. Les frais de voyage occasionnés par ce déplacement et les frais supplémentaires qui seraient nécessités par ce rappel lui seront remboursés sur justifications. |
| En cas d’ancienneté < 1 an | |
| Salariés n’ayant pas 1 an de présence au 1er juin | Ils pourront, sur leur demande, bénéficier d'un complément de congé non payé, jusqu'à concurrence de la durée légale correspondant à 1 an de présence. |
| Salariés nord-africains | |
| Dispositions particulières |
|
| Salariés d’outre-mer | |
| Dispositions particulières | Les dispositions particulières pourront être prévues dans les entreprises afin de faciliter aux salariés étrangers ou originaires des territoires d'outre-mer la prise de leur congé. |