Préavis (démission, licenciement, heures recherche d'emploi, ouvriers, collaborateurs, agents de matrise, techniciens, cadres) dans la convention collective chimie: industries chimiques - IDCC 44

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Social CHIMIE: INDUSTRIES CHIMIQUES En vigueur étendu
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  • IDCC
    44
  • Brochure
    3108
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries chimiques et connexes
  • Codes NAF / APE
    0531 - 1301 - 1304 - 1712 - 1713 - 1714 - 1715 - 1716 - 1717 - 1718 - 1719 - 1721 - 1722 - 1723 - 1724 - 1725 - 1726 - 1728 - 1729 - 1801 - 1802 - 1803 - 1805 - 1806 - 1807 - 1808 - 1809 - 1810 - 1811 - 2922 - 3907 - 4011 - 4012 - 4437 - 5003 - 5004 - 5204 - 5406 - 5409 - 5602 - 5904 - 7701 - 7715 - 8301 - 8710

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Généralités sur la thématique préavis

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Préavis pour  ouvriers et collaborateurs en cas de licenciement

Coefficient

Ancienneté

Durée

≥ 190

Toute ancienneté

2 mois

Autres salariés

2 ans et plus

2 mois

Autres salariés

< 2 ans

1 mois

Préavis pour  ouvriers et collaborateurs en cas de démission

Coefficient

Ancienneté

Durée

≥ 190

Toute ancienneté

2 mois

≥ 160

2 ans et plus

1 mois

< 160

2 ans et plus

15 jours

≥ 160

< 2 ans

1 mois

< 160

< 2 ans

15 jours

Heures recherche d’emploi pour ouvriers et collaborateurs

Motif

Durée

Paiement

Licenciement

Nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement

Oui

Démission

Si les parties y consentent, ces heures d'absence pourront être groupées en partie ou en totalité.

Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d'appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus.

Préavis  pour Agents de maitrise et techniciens en cas de licenciement

Coefficient

Ancienneté

Durée

≥ 275

Toute ancienneté

2 mois

Autres salariés

3 mois

Préavis  pour Agents de maitrise et techniciens en cas de démission

Coefficient

Ancienneté

Durée

≥ 275

Toute ancienneté

2 mois

Autres salariés

3 mois

Heures recherche d’emploi  pour Agents de maitrise et techniciens

Motif

Durée

Paiement

Licenciement

Nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement

Oui

Démission

Si les parties y consentent, ces heures d'absence pourront être groupées en partie ou en totalité.

Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d'appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus.

Préavis  pour cadres

Motif

Ancienneté

Durée

Licenciement

Toute ancienneté

3 mois

Démission

Heures recherche d’emploi  pour cadres

Motif

Durée

Paiement

Licenciement

Nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement

Oui

Démission

Les dernières mises à jour de la convention collective

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