Préavis (démission, licenciement, heures recherche d'emploi, ouvriers, collaborateurs, agents de matrise, techniciens, cadres) dans la convention collective chimie: industries chimiques - IDCC 44
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
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IDCC44
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Brochure3108
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersIndustries chimiques et connexes
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Codes NAF / APE- - - 1712 - - - - - - - - 1721 - 1722 - 1723 - 1724 - - - - 1729 - - - - - - - - - - 1811 - - - - - - - - - - - - - - - - 8710
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Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Préavis pour ouvriers et collaborateurs en cas de licenciement | ||
|---|---|---|
| Coefficient | Ancienneté | Durée |
| ≥ 190 | Toute ancienneté | 2 mois |
| Autres salariés | 2 ans et plus | 2 mois |
| Autres salariés | < 2 ans | 1 mois |
| Préavis pour ouvriers et collaborateurs en cas de démission | ||
|---|---|---|
| Coefficient | Ancienneté | Durée |
| ≥ 190 | Toute ancienneté | 2 mois |
| ≥ 160 | 2 ans et plus | 1 mois |
| < 160 | 2 ans et plus | 15 jours |
| ≥ 160 | < 2 ans | 1 mois |
| < 160 | < 2 ans | 15 jours |
| Heures recherche d’emploi pour ouvriers et collaborateurs | ||
|---|---|---|
| Motif | Durée | Paiement |
| Licenciement | Nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement | Oui |
| Démission | ||
| Si les parties y consentent, ces heures d'absence pourront être groupées en partie ou en totalité. Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d'appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus. | ||
| Préavis pour Agents de maitrise et techniciens en cas de licenciement | ||
|---|---|---|
| Coefficient | Ancienneté | Durée |
| ≥ 275 | Toute ancienneté | 2 mois |
| Autres salariés | 3 mois | |
| Préavis pour Agents de maitrise et techniciens en cas de démission | ||
|---|---|---|
| Coefficient | Ancienneté | Durée |
| ≥ 275 | Toute ancienneté | 2 mois |
| Autres salariés | 3 mois | |
| Heures recherche d’emploi pour Agents de maitrise et techniciens | ||
|---|---|---|
| Motif | Durée | Paiement |
| Licenciement | Nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement | Oui |
| Démission | ||
| Si les parties y consentent, ces heures d'absence pourront être groupées en partie ou en totalité. Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d'appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus. | ||
| Préavis pour cadres | ||
|---|---|---|
| Motif | Ancienneté | Durée |
| Licenciement | Toute ancienneté | 3 mois |
| Démission | ||
| Heures recherche d’emploi pour cadres | ||
|---|---|---|
| Motif | Durée | Paiement |
| Licenciement | Nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement | Oui |
| Démission | ||
Les dernières mises à jour de la convention collective
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Collaborateurs Agents de matrise Techniciens Cadres
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Congés payésDroit Période Prise de congés Salariés nord-africains Salariés d’outre-mer
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès
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Jours fériésChômé Travaillé Ouvriers et collaborateurs Agents de maitrice Techniciens des services continus
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MaladieMaintien Ouvriers Personnel de livraison Cadres Agents de maîtrise Techniciens
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LicenciementDroit Congédiement Ouvriers et collaborateurs Cadres Agent de maîtrise Techniciens Majoration
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RetraiteAllocation de départ en retraite Allocation mise à la retraite
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Période d’essaiOuvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens Cadres
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RémunérationsSalaires minima Valeur point mensuel Base 38 h par semaine Complément salaire
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Prime d'anciennetéPrime ancienneté Ouvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens
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