Prime (prime ancienneté, ouvriers et collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens)
dans la convention collective chimie: industries chimiques - IDCC 44

SOCIAL chimie: industries chimiques - IDCC 44 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
44
Métiers
Industries chimiques et connexes
Numéro de brochure JO
3108
Code NAF/APE
0531, 1301, 1304, 1712, 1713, 1714, 1715, 1716, 1717, 1718, 1719, 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726, 1728, 1729, 1801, 1802, 1803, 1805, 1806, 1807, 1808, 1809, 1810, 1811, 2922, 3907, 4011, 4012, 4437, 5003, 5004, 5204, 5406, 5409, 5602, 5904, 7701, 7715, 8301, 8710
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 déc. 2021

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 déc. 2021 - Classification du titulaire du CQP “Technico-commercial” : Accord du 16 juin 2021 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 23 décembre 2021, applicable à compter du 1er septembre 2021. -
  • 23 déc. 2021 - JORF n°0298 du 23 décembre 2021 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) -
  • 23 nov. 2021 - Textes Attachés - CQP « technico-commercial »
  • 23 nov. 2021 - Textes Attachés - Développement de l'alternance
  • 20 sept. 2021 - Classification du titulaire du CQP “Technico-commercial” : Accord du 16 juin 2021 non étendu, applicable à compter du 1er septembre 2021, signataires employeurs : France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC. -

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Généralités sur la thématique prime d'ancienneté

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

  • L’attribution d’une prime ;
  • L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.

 

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

  • L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
  • Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Cas particuliers prévu dans la convention

Prime ancienneté

Catégorie

Ancienneté

Taux

Ouvriers et collaborateurs

Après 3 ans

3%

Après 6 ans

6%

Après 9 ans

9%

Après 12 ans

12%

Après 15 ans

15%

  • Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l'intéressé et proportionnellement à l'horaire de travail, ce minimum étant augmenté, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.
  • Pour le calcul de la prime d'ancienneté, on ajoutera aux appointements minima de la classification les majorations de points prévues à l'annexe du présent avenant pour certains emplois, ainsi que pour l'utilisation courante de langues étrangères, de mesures ou monnaies non décimales.
  • Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.

Agents de maîtrise et techniciens

Après 3 ans

3%

Après 6 ans

6%

Après 9 ans

9%

Après 12 ans

12%

Après 15 ans

15%

  • Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'emploi dans lequel est classé l'intéressé et proportionnellement à l'horaire de travail, ce salaire minimum étant augmenté, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.
  • Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.

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