Prime (prime ancienneté, ouvriers et collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens) dans la convention collective chimie: industries chimiques - IDCC 44
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
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IDCC44
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Brochure3108
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersIndustries chimiques et connexes
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Codes NAF / APE- - - 1712 - - - - - - - - 1721 - 1722 - 1723 - 1724 - - - - 1729 - - - - - - - - - - 1811 - - - - - - - - - - - - - - - - 8710
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Généralités sur la thématique prime d'ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Prime ancienneté | ||
|---|---|---|
| Catégorie | Ancienneté | Taux |
| Ouvriers et collaborateurs | Après 3 ans | 3% |
| Après 6 ans | 6% | |
| Après 9 ans | 9% | |
| Après 12 ans | 12% | |
| Après 15 ans | 15% | |
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| Agents de maîtrise et techniciens | Après 3 ans | 3% |
| Après 6 ans | 6% | |
| Après 9 ans | 9% | |
| Après 12 ans | 12% | |
| Après 15 ans | 15% | |
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Les dernières mises à jour de la convention collective
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7 nov. 2022Salaires, valeur du point, complément de salaire, grille : Accord du 21 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : France Chimie, FEBEA et FIPEC. -
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9 sept. 2022Textes Attachés - PERECOI
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19 juil. 2022Textes Attachés - Adhésion de Fédéchimie CGT-FO
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16 juil. 2022Textes Attachés - Dialogue social et CPPNI
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29 juin 2022Textes Attachés - Adhésion de la FNCG
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Collaborateurs Agents de matrise Techniciens Cadres
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Congés payésDroit Période Prise de congés Salariés nord-africains Salariés d’outre-mer
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès
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Jours fériésChômé Travaillé Ouvriers et collaborateurs Agents de maitrice Techniciens des services continus
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MaladieMaintien Ouvriers Personnel de livraison Cadres Agents de maîtrise Techniciens
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LicenciementDroit Congédiement Ouvriers et collaborateurs Cadres Agent de maîtrise Techniciens Majoration
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RetraiteAllocation de départ en retraite Allocation mise à la retraite
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Période d’essaiOuvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens Cadres
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RémunérationsSalaires minima Valeur point mensuel Base 38 h par semaine Complément salaire
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Prime d'anciennetéPrime ancienneté Ouvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens
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