Prime (prime ancienneté, ouvriers et collaborateurs, agents de maîtrise et techniciens) dans la convention collective chimie: industries chimiques - IDCC 44

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Social CHIMIE: INDUSTRIES CHIMIQUES En vigueur étendu
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  • IDCC
    44
  • Brochure
    3108
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries chimiques et connexes
  • Codes NAF / APE
    0531 - 1301 - 1304 - 1712 - 1713 - 1714 - 1715 - 1716 - 1717 - 1718 - 1719 - 1721 - 1722 - 1723 - 1724 - 1725 - 1726 - 1728 - 1729 - 1801 - 1802 - 1803 - 1805 - 1806 - 1807 - 1808 - 1809 - 1810 - 1811 - 2922 - 3907 - 4011 - 4012 - 4437 - 5003 - 5004 - 5204 - 5406 - 5409 - 5602 - 5904 - 7701 - 7715 - 8301 - 8710

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Généralités sur la thématique prime d'ancienneté

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

  • L’attribution d’une prime ;
  • L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.

 

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

  • L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
  • Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Cas particuliers prévus dans la convention

Prime ancienneté

Catégorie

Ancienneté

Taux

Ouvriers et collaborateurs

Après 3 ans

3%

Après 6 ans

6%

Après 9 ans

9%

Après 12 ans

12%

Après 15 ans

15%

  • Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l'intéressé et proportionnellement à l'horaire de travail, ce minimum étant augmenté, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.
  • Pour le calcul de la prime d'ancienneté, on ajoutera aux appointements minima de la classification les majorations de points prévues à l'annexe du présent avenant pour certains emplois, ainsi que pour l'utilisation courante de langues étrangères, de mesures ou monnaies non décimales.
  • Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.

Agents de maîtrise et techniciens

Après 3 ans

3%

Après 6 ans

6%

Après 9 ans

9%

Après 12 ans

12%

Après 15 ans

15%

  • Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'emploi dans lequel est classé l'intéressé et proportionnellement à l'horaire de travail, ce salaire minimum étant augmenté, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.
  • Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 7 nov. 2022
    Salaires, valeur du point, complément de salaire, grille : Accord du 21 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : France Chimie, FEBEA et FIPEC. -
  • 9 sept. 2022
    Textes Attachés - PERECOI
  • 19 juil. 2022
    Textes Attachés - Adhésion de Fédéchimie CGT-FO
  • 16 juil. 2022
    Textes Attachés - Dialogue social et CPPNI
  • 29 juin 2022
    Textes Attachés - Adhésion de la FNCG

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