Dernières mise à jour de cette convention
- 24 déc. 2021 - Classification du titulaire du CQP Technico-commercial : Accord du 16 juin 2021 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 23 décembre 2021, applicable à compter du 1er septembre 2021. -
- 23 déc. 2021 - JORF n°0298 du 23 décembre 2021 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) -
- 23 nov. 2021 - Textes Attachés - CQP « technico-commercial »
- 23 nov. 2021 - Textes Attachés - Développement de l'alternance
- 20 sept. 2021 - Classification du titulaire du CQP Technico-commercial : Accord du 16 juin 2021 non étendu, applicable à compter du 1er septembre 2021, signataires employeurs : France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC. -
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique prime d'ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Prime ancienneté | ||
|---|---|---|
| Catégorie | Ancienneté | Taux |
| Ouvriers et collaborateurs | Après 3 ans | 3% |
| Après 6 ans | 6% | |
| Après 9 ans | 9% | |
| Après 12 ans | 12% | |
| Après 15 ans | 15% | |
| ||
| Agents de maîtrise et techniciens | Après 3 ans | 3% |
| Après 6 ans | 6% | |
| Après 9 ans | 9% | |
| Après 12 ans | 12% | |
| Après 15 ans | 15% | |
| ||